25_POS_11 - Postulat Didier Lohri et consorts - Déchets aucun progrès depuis 10 ans ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 25 février 2025, point 8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Après les analyses financières publiées au sujet des problématiques cantonales comme l’accueil de jour ou autres, vient le temps des déchets urbains.
Un article rapporte que les Vaudoises et Vaudois n’ont pas progressé sur le tri des ordures depuis dix ans et l’introduction de la taxe au sac.
Si certes le Canton annonce une révision de la loi et que l’UCV, justifient d’autres vecteurs influençant les résultats de la situation, force est de constater que la taxe au sac n’est peut-être pas la solution visionnaire afin de tenter de résoudre le problème important qu’est la séparation des déchets à la source.
Les contrôles par les employés communaux ne sont pas une piste simple à appliquer pour le personnel. Surtout, comment uniformiser les critères entre les communes. Il faut un sacré courage pour qu’une municipalité, peut-être en campagne électorale, accepte sans rupture de collégialité de donner l’ordre aux employés de sévir.
Une autre analyse parue dans la revue polytechnique en 2021, signalait déjà la problématique de notre gestion des déchets. Cette étude comparative révélait que les communes qui ont fait le choix de la taxe au poids ont réduit, en moyenne, de près de la moitié la masse totale des ordures ménagères incinérées, en comparaison avec celles qui ont opté pour la taxe au sac.
La limite du système sac à ordure taxé était attendue. Comme toujours la simplicité du système préconisée, en 2013, par le canton facilitait le passage de la loi mais réellement ne résolvait nullement le but principal recherché qu’est la valorisation des déchets. Pour ne pas froisser les quelques réfractaires réclamant une taxe au poids, plus juste pour les citoyens respectueux et adhérant au principe de revalorisation des déchets, le canton avait offert la possibilité de taxer au poids.
Principe physique biaisé à l’origine de la taxe au sac
Comment peut-on facturer un sac d’ordures ménagères en fonction de sa capacité définie en litre alors que les communes éliminent leurs déchets collectés en fonction du poids ?
Il y a évidemment un problème. Le sac remplit de plumes est au même tarif qu’un sac de plomb. Cherchez l’erreur et c’est évident que nous allons dans le mur avec un tel raisonnement !
En 2025, le canton désire permettre d’égaliser et de rationaliser les pratiques sur le territoire cantonal. Le canton prévoit que la nouvelle loi permette « d’intensifier ses échanges avec les communes afin notamment de veiller à une bonne mise en œuvre de la gestion des déchets urbains ». 
Après 10 ans de pratique, sommes-nous convaincus que veiller à une bonne mise en œuvre de la gestion des déchets, en conservant la taxe au sac, est une mesure forte ?
N’est-il pas simplement temps d’inverser la proportion de communes utilisant le sac taxé, augmentant leurs taxes personnelles à la limite de la loi pour couvrir le déficit de ce compte fermé selon MCH2, en favorisant les récoltes des déchets de tous types au poids ?
Les arguments du surcoût des installations de pesage ne sont plus justifiés. L’Internet des Objets IoT est un moyen que l’industrie utilise afin d’augmenter les gains opérationnels en évitant des trajets inutiles et financiers. Notre travail consiste à séparer les déchets par nature afin d’augmenter le taux de recyclage des matières premières. Plus aucune déchetterie ou lieu de collectes décentralisés ne sont pas alimentés électriquement.
C’est ainsi que nous avons l’honneur de demander au Conseil d’Etat une modification de la loi cantonale sur la gestion des déchets, en favorisant tous les systèmes de collecte et de facturation au poids au détriment d'une taxe au sac (volume) afin d’avoir une loi incitant au maximum le tri des déchets et leur revalorisation.
 

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 25_POS_11-Texte déposé