Séance du Grand Conseil du mardi 28 janvier 2025

1. Communications

2. Dépôts

3. (25_INT_3) Interpellation Didier Lohri et consorts - Source du Montant, une fausse bonne idée, où en sommes-nous ? (Pas de développement). Auteur : Didier Lohri

4. (25_INT_4) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment se positionne le Canton s’agissant du désarmement de la police lausannoise ? (Développement). Auteur : Florence Bettschart-Narbel

5. (25_INT_5) Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - La musique adoucit-elle vraiment les mœurs ? (Développement). Auteur : Yolanda Müller Chabloz

6. (25_INT_6) Interpellation Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - « Silence, ça tourne (ailleurs) ! » Comment faire du canton de Vaud une terre d’accueil pour les tournages audiovisuels ? (Développement). Auteur : Vincent Bonvin

7. (25_INT_7) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Des chiffres pour évaluer la pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le Canton (Développement). Auteur : Joëlle Minacci

8. (25_POS_6) Postulat Oleg Gafner et consorts - Pour un projet pilote de comptabilité carbone (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg Gafner

9. (25_MOT_1) Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Hadrien Buclin

10. (24_LEG_137) EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Yves Paccaud

11. (24_MOT_41) Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...?. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Yves Paccaud

12. (24_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2023. Rapporteur(s) de commission: Yann Glayre

13. (24_PET_4) Pétition Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza. Rapporteur(s) de commission: Elodie Lopez

14. (24_REP_133) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Simplifications administratives: pourquoi ne pas faire un voir deux pas de plus? (24_INT_71).

15. (24_REP_186) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Jordan et consorts - Constructions hors zone, solution d'apaisement ou déclencheur de conflits (24_INT_106).

16. (24_REP_89) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Relevé pédologique des surfaces de SDA sur le territoire cantonal / Etat des lieux (24_INT_43).

17. (23_POS_20) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: David Vogel, Pierre Zwahlen

18. (24_POS_16) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Sur les terrains de football en Suisse romande, faisons résonner le vrai but : rétablir l'esprit sportif où chaque dribble, chaque passe, et chaque sourire compte plus que la victoire elle-même!. Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Michael Wyssa

19. (24_POS_17) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Pour un futur éthique dans le sport régional. Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Michael Wyssa

20. (24_LEG_94) EMPD EMPD visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de l’art. 292 du Code pénal, réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction et réponse à l'initiative Patrick Simonin et consorts (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann Glayre

21. (24_MOT_30) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Michael Wyssa - Adaptation du quorum nécessaire pour pouvoir débuter les séances des organes délibérants vaudois. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

22. (24_LEG_99) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'725'000.- pour financer la modernisation du système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

23. (22_PET_3) Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général. Rapporteur(s) de commission: Pierre-André Pernoud

24. (22_MOT_53) Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Denis Dumartheray, Sylvie Pittet Blanchette

25. (22_POS_62) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel bilan tirer de la présence du Canton de Vaud sur les réseaux sociaux?. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Olivier Gfeller

26. (24_LEG_236) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 15’438’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

27. (23_REP_241) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Validé à nouveau par le Tribunal fédéral, le 30 km/h en zone urbaine doit-il se voir enfin facilité par le Canton ? (23_INT_154).

28. (24_REP_130) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Un sauvetage historique pour une débâcle catastrophique (24_INT_69).

29. (24_REP_128) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Le "Simplon"a failli couler : les responsabilités doivent être définies. (24_INT_77).

30. (23_REP_122) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ? (23_INT_77).

31. (24_REP_53) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Réseau cyclable utilitaire complémentaire, ou comment manquer les opportunités de bien faire (24_INT_26).

32. (23_REP_112) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du Groupe socialiste - Autoroute A1 - Coppet-Nyon : conséquences pour l'agriculture, la voie CFF Lausanne-Genève et le report modal (23_INT_71).

33. (24_PET_5) Pétition Oui au train direct de Londres à Genève !. Rapporteur(s) de commission: Jean-Louis Radice

34. (20_RAP_33) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

35. (24_MOT_21) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Romain Pilloud

36. (23_POS_62) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite. Auteur : Nicola Di Giulio, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

37. (24_POS_3) Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?. Auteur : Grégory Devaud, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

38. (24_MOT_12) Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche. Auteur : Jacques-André Haury, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod

39. (24_MOT_27) Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Blaise Vionnet