Séance du Grand Conseil du mardi 30 avril 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_87) Interpellation Didier Lohri - Simplification de procédure "pompes à chaleur" de rafraîchissement. Auteur : Didier Lohri

2.2. (24_INT_88) Interpellation Didier Lohri - Romande Energie et son bénéfice 2023. Auteur : Didier Lohri

2.3. (24_INT_89) Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Interpellation Marc Vuilleumier au nom du groupe EP :pour quand l’automaticité des prestations sociales ?. Auteur : Marc Vuilleumier

2.4. (24_INT_90) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - LAT2 : quelle application en terres vaudoises ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.5. (24_INT_91) Interpellation Aurélien Clerc et consorts - Introduction d'une réserve climatique pour les vins Vaudois. Auteur : Aurélien Clerc

2.6. (24_MOT_27) Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale !. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Blaise Vionnet

2.7. (24_MOT_28) Motion Florence Gross et consorts - Déduction fiscale du permis de chasse en tant que compensation pour des tâches pouvant être considérées comme régaliennes. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.8. (24_POS_21) Postulat Yves Paccaud et consorts - Des prestations complémentaires pour toutes celles et tous ceux qui y ont droit. Auteur : Yves Paccaud, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.9. (24_POS_22) Postulat David Raedler et consorts - Agissons maintenant pour assurer un avenir à la vente directe des produits agricoles vaudois. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley

2.10. (24_QUE_37) Simple question Muriel Thalmann - Combien de communes accordent des autorisations hors zone à bâtir sans avoir obtenu l'autorisation cantonale ?. Auteur : Muriel Thalmann

3. (24_INT_78) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Centre EVAM de Bussigny, quelle cohabitation avec les riverains ? (Pas de développement). Auteur : Cédric WeissertDécision = Transmise au CE

4. (24_INT_79) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment favoriser un processus transparent sur les PIG qui leur permettent de remplir leurs missions fondamentales? (Pas de développement). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Transmise au CE

5. (24_INT_81) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - « Pour un peu moins de travail administratif dans le monde de la Santé et un peu plus de temps pour les patients » (Développement). Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Transmise au CE

6. (24_INT_82) Interpellation Nathalie Vez et consorts au nom des Vert.e.s - Décharge de matériaux A et B en Terre Sainte - Entre deux sites, le mauvais choix ? Entre trois sites, un intrus ? (Développement). Auteur : Nathalie VezDécision = Transmise au CE

7. (24_INT_83) Interpellation Guy Gaudard et consorts - BÉNÉFICE DE ROMANDE ÉNERGIE SOUS HAUTE TENSION? (Développement). Auteur : Guy GaudardDécision = Transmise au CE

8. (24_INT_84) Interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Qu’en est-il de la Reconnaissance de la valeur patrimoniale cantonale du Stade Olympique de la Pontaise et de l’importance de son maintien ? (Développement). Auteur : Claude Nicole GrinDécision = Transmise au CE

9. (24_INT_85) Interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ? (Développement). Auteur : Théophile SchenkerDécision = Transmise au CE

10. (24_INT_86) Interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Décès lors d'interventions policières et leurs enquêtes : besoin de statistiques et d'explications (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

11. (24_POS_19) Postulat Nicolas Suter et consorts - L’éclat du verre dans notre Canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Nicolas Suter, Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Renvoyé à commission

12. (24_POS_20) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Vetropack : le Conseil d’Etat doit étudier tous les outils économiques disponibles (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Renvoyé à commission

13. (24_MOT_25) Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oscar Cherbuin, Rapporteur(s) de commission: Denis DumartherayDécision = Renvoyée à commission

14. (24_MOT_26) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Alexandre Berthoud - Motion pour la préservation de l’emploi et des terrains industriels et artisanaux vaudois (Lex Vetropack) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Arnaud Bouverat, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Arnaud BouveratDécision = Renvoyée à commission

15. (24_INI_5) Initiative Vincent Keller et consorts - Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Laurence Bassin, Isabelle FreymondDécision = Renvoyée à commission

16. (23_LEG_77) EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Mathieu BalsigerDécision = 3ème débat requis

17. (24_RES_7) Résolution Grégory Devaud et consorts au nom des députés du district d’Aigle - Rhône 3, pour une sécurisation rapide du Chablais face aux risques de crues (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Grégory DevaudDécision = Voeu transmis au CE

18. (24_INI_4) Initiative Jerome De Benedictis et consorts - Pour des communes libres du choix de leur système électoral (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jerome De Benedictis, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée à commission

19. (24_LEG_24) EMPD du Conseil de la magistrature fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre des juges cantonaux suppléants et des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Adopté par le GC

20. (23_LEG_133) Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet

et

RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT à la motion Alexandre Berthoud et consorts – Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055)

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Rebecca Joly et consorts – Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221)

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts – Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19_MOT_075)

et

RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20_MOT_16) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Dessemontet, Vincent Keller, Didier LohriDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat