Séance du Grand Conseil du mardi 7 mars 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_29) Interpellation Denis Dumartheray et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Protection des données personnelles (LPrD) – non-respect des dispositions de la Loi. Auteur : Denis Dumartheray

2.2. (23_INT_30) Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - La Conseillère d'Etat Valérie Dittli cherche-t-elle encore son domicile fiscal ?. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu

2.3. (23_INT_31) Interpellation Rebecca Joly au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Domiciliation fiscale : peut-on jouer ainsi au chat et à la souris ?. Auteur : Rebecca Joly

2.4. (23_INT_32) Interpellation Laurent Balsiger et consorts - Pénurie d’énergie – pas pour cette année ! Quelles leçons et actions pour être prêts pour l’hiver prochain ?. Auteur : Laurent Balsiger

2.5. (23_INT_33) Interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts - Contrôle des normes énergétiques des bâtiments. Auteur : Circé Fuchs

2.6. (23_INT_34) Interpellation Jacques-André Haury et consorts - ECA : des primes près de deux fois trop élevées ?. Auteur : Jacques-André Haury

2.7. (23_INT_35) Interpellation Florence Gross et consorts - DGMR: quelle coordination dans la planification des travaux routiers dans une même région?. Auteur : Florence Gross

2.8. (23_INT_36) Interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - La HEP réinvente-t-elle l’Ecole des Fans ?. Auteur : Jerome De Benedictis

2.9. (23_HQU_14) Question orale Oriane Sarrasin au nom du Groupe Socialiste - Délocalisation de Rüeger: consultation et plan social ?. Auteur : Oriane Sarrasin

2.10. (23_HQU_15) Question orale Vincent Keller - Déduction pour frais de transports pour une doctorante et musicienne. Auteur : Vincent Keller

2.11. (23_HQU_16) Question orale Joëlle Minacci - Etude comparative des salaires éducatifs du secteur parapublic vaudois: quelles pistes d’action?. Auteur : Joëlle Minacci

2.12. (23_HQU_17) Question orale Yolanda Müller Chabloz - Est-ce que ça bouge pour le plan de mobilité de l’administration cantonale vaudoise ?. Auteur : Yolanda Müller Chabloz

2.13. (23_HQU_18) Question orale Céline Misiego au nom EP - Indexation complète des barèmes sociaux. Auteur : Céline Misiego

2.14. (23_HQU_19) Question orale Hadrien Buclin - Quelles garanties d’indépendance en cas de rattrapage d’impôt pour la conseillère d’État en charge des finances ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.15. (23_HQU_20) Question orale Mathilde Marendaz - Impact Concept SA : comment se positionne le Conseil d'État face aux conflits d'intérêts ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.16. (23_HQU_21) Question orale Alberto Mocchi - Ou sont vos transformateurs, franchement ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.17. (23_HQU_22) Question orale Mathilde Marendaz - Orllati SA se joue des paysans vaudois, que fait le Conseil d'État ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.18. (23_HQU_23) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État doit trouver de nouvelles aires d’accueil pour les gens du voyage. Auteur : Hadrien Buclin

2.19. (23_HQU_24) Question orale Marc Vuilleumier - Des violences policières insupportables….. Auteur : Marc Vuilleumier

2.20. (23_HQU_25) Question orale Pierre Zwahlen - Pourquoi retarder encore l’application de la convention scolaire intercantonale dans la Broye ?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.21. (23_HQU_26) Question orale Elodie Lopez au nom EP - Quelle impulsion politique pour changer le système insoutenable du béton ?. Auteur : Elodie Lopez

2.22. (23_HQU_27) Question orale Nathalie Jaccard - Le Sri Lanka l’a fait et chez nous c’est pour quand ?. Auteur : Nathalie Jaccard

2.23. (23_MOT_3) Motion Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs du grand conseil - Pénitencier du Bois-Mermet : quatre mesures pour donner des conditions de vie digne, malgré la surpopulation carcérale. Auteur : Denis Corboz, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

2.24. (23_POS_18) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Politique de santé mentale : les troubles obsessionnels compulsifs. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.25. (23_POS_19) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commerces. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley

2.26. (23_POS_20) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: David Vogel, Pierre Zwahlen

2.27. (23_QUE_12) Simple question David Raedler au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Quelle est la situation du STI de la région de Nyon?. Auteur : David Raedler

3. (23_INT_23) Interpellation Jean-Franco Paillard et consorts - Maintien de la formation en médiamatique sur le Balcon du Jura Vaudois (Pas de développement). Auteur : Jean-Franco PaillardDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_25) Interpellation Didier Lohri - Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes (Pas de développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_26) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Interpellation: Diplômés de pays tiers (Pas de développement). Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_24) Interpellation Mathilde Marendaz au nom Ensemble à Gauche - POP - Soutien aux revendications pour une Banque nationale suisse (BNS) respectueuse du climat et de la biodiversité (Développement). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_27) Interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - « L'anonymat peut-il lutter contre l’effet Pygmalion ou Golem ? » (Développement). Auteur : David VogelDécision = Transmise au CE

8. (23_INT_28) Interpellation Guy Gaudard et consorts au nom du groupe PLR - Et les logements... On les construit quand ? (Développement). Auteur : Guy GaudardDécision = Transmise au CE

9. (23_POS_14) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Savoir citer Goethe est nécessaire, mais pouvoir discuter avec nos voisins l’est tout autant : pour une stratégie concrète d’apprentissage du suisse-allemand (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé à commission

10. (23_POS_15) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom au nom de l'Intergroupe F - Postulat Mieux connaitre les situations de sexisme et de harcèlement sexuel au sein du personnel de l’État (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyé à commission

11. (23_POS_16) Postulat José Durussel et consorts - Covoiturage; où en sommes-nous dans notre canton? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : José Durussel, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé à commission

12. (23_POS_17) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Port du foulard à l’école vaudoise : affirmation de son identité ou pratique dommageable pour les jeunes filles? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Fabrice Moscheni, Rapporteur(s) de commission: Laurence Bassin, Fabrice MoscheniDécision = Renvoyé à commission

13. (23_MOT_2) Motion Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un allègement des plafonnements dans le cadre du Décret d’Application de la Loi sur les Péréquations Intercommunales (DLPIC) encore en vigueur, dans l’attente de la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Renvoyée à commission

14. (23_PAR_2) Élection complémentaire de deux juges suppléants au Tribunal neutre – Législature 2018-2024. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

15. (21_LEG_12) EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB)

et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur

- le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145)

- la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045)

- la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite (19_MOT_101) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Renvoyé pour suite du 2ème débat

16. (22_MOT_22) Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (21_RAP_3) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (20_POS_220). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (21_LEG_265) EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de

la mise en œuvre de la Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (22_POS_1) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État. Auteur : Chantal Weidmann Yenny, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (21_MOT_23) Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (22_MOT_19) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (22_POS_24) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (RAP_678713) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (22_LEG_76) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'820’000.- pour financer la mesure d’impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d’intervention et d’alarme à la population face aux risques climatiques. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sébastien CalaDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (22_PAR_37) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2021-2022. Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (21_RAP_55) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes (19_POS_150). Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (22_MOT_7) Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales. Auteur : Jean-Marc Nicolet, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (22_PAR_36) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire « détention pénale ». Rapporteur(s) de commission: Fabien DeillonDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (21_LEG_220) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

30. (21_MOT_11) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois. Auteur : Muriel Cuendet Schmidt, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, Jessica JaccoudDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (22_REP_156) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Maintenir des forêts productives ici, c’est garantir, notre indépendance énergétique et un approvisionnement en bois de construction local. (22_INT_99). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (22_REP_207) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Danse avec les loups ! (22_INT_129). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (22_REP_184) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Du gaz dans l'eau ? (22_INT_115). Décision = Renvoyée par manque de temps

34. (22_POS_39) Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (21_POS_62) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Cédric WeissertDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (22_REP_147) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - y a-t-il mutinerie au sein du réseau écologique de la basse plaine du Rhône (22_INT_91). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (RAP_686319) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?. Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (22_POS_30) Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !. Auteur : Cédric Echenard, Rapporteur(s) de commission: Maurice TrebouxDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (22_MOT_14) Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud. Auteur : Pierre Volet, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

40. (22_POS_48) Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (22_REP_155) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Epargnons l'énergie en regard des pénuries et du climat (22_INT_98). Décision = Renvoyée par manque de temps

42. (23_POS_65) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments. Auteur : Jean-François Chapuisat, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps