23_HQU_25 - Question orale Pierre Zwahlen - Pourquoi retarder encore l’application de la convention scolaire intercantonale dans la Broye ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 7 mars 2023, point 2.20 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les écoliers des communes vaudoises de Treytorrens et de Champtauroz ne pourront aller à Estavayer (FR) qu’en 2024 au plus tôt. Pourtant, notre Grand Conseil a bien ratifié en novembre dernier la convention entre les cantons de Vaud et Fribourg, permettant de scolariser ces enfants sur territoire fribourgeois. Nous avions alors souligné qu’il s’agissait de répondre à un souci des familles depuis pas moins de 18 ans ! Les conseils généraux des communes concernées étaient prêts à approuver la convention intercommunale, approuvée du reste en 2021 déjà par l’Association du cycle d’orientation de la Broye. La Liberté nous apprend le 1^er mars que cette dernière convention est à nouveau revue – bien tardivement – par les autorités vaudoises. Des points de détails juridiques sont remis en question par le Département de l’enseignement DEF, avant l’approbation de la convention entre les communes par le Conseil d’Etat.

Question : Pourquoi le Département n’a-t-il pas su anticiper l’examen de la convention intercommunale, alors que les partenaires broyards entreprenaient tout pour faciliter la vie des élèves concernés dès la prochaine rentrée ?