Séance du Grand Conseil du mercredi 14 décembre 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_PET_13) Pétition École numérique : stop à la fuite en avant !. Rapporteur(s) de commission: Thierry Schneiter, Elodie Lopez

3. (22_PAR_51) Élection de la suppléante du membre professionnel de la magistrature de première instance (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

4. (22_PAR_52) Élection d’un 1er membre du Ministère public (art. 5, al. 1, lit. c LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

5. (22_PAR_53) Élection du suppléant du 1er membre du Ministère public (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

6. (22_PAR_54) Élection de la seconde membre du Ministère public, procureur d’arrondissement (art. 5, al. 1, lit. c LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

7. (22_PAR_55) Élection du suppléant de la seconde membre du Ministère public, procureur d’arrondissement (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

8. (22_PAR_56) Élection d’une ancienne Bâtonnière de l’OAV et d’une avocate inscrite au registre cantonal depuis au moins 10 ans (art. 5, al. 1, lit. d LCMag) – Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

9. (22_PAR_57) Élection des suppléants d’une ancienne Bâtonnière de l’OAV et d’une avocate inscrite au registre cantonal depuis au moins 10 ans (art. 7 LCMag) – Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée pour suite des débats

10. (22_PAR_58) Élection d’une personne disposant de compétences particulières (art. 5, al. 1, lit. e LCMag) - Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

11. (22_PAR_59) Élection d’un suppléant d’une personne disposant de compétences particulières (art. 7 LCMag) – Conseil de la magistrature. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Renvoyée par manque de temps

12. (22_LEG_150) EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (2e débat)(Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Hadrien Buclin, Julien Eggenberger, Amélie CherbuinDécision = 3ème débat requis

13. (22_INT_165) Interpellation Nicola Di Giulio - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète ! (Développement). Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Renvoyée par manque de temps

14. (22_INT_166) Interpellation Valérie Zonca et consorts - Frais illicites des régies: pour une meilleure protection du droit des locataires (Développement). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Transmise au CE

15. (22_INT_167) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (Développement). Auteur : Alberto MocchiDécision = Renvoyée par manque de temps

16. (22_INT_168) Interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe PS du Grand Conseil - Une résiliation résiliente (Développement). Auteur : Sonya ButeraDécision = Transmise au CE

17. (22_INT_169) Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Sortir la protection de l’enfance de la gestion de l’urgence (Développement). Auteur : Joëlle MinacciDécision = Transmise au CE

18. (22_INT_170) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour plus de transparence en matière d'impôts forfaitaires (Développement). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Transmise au CE

19. (22_POS_69) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire » (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (22_POS_70) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Thanh-My Tran-Nhu, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Céline MisiegoDécision = Renvoyé à commission

21. (22_POS_71) Postulat Yannick Maury et consorts - Des repas à prix abordable pour les apprentis, apprenties et élèves du secondaire 2 ainsi que pour les étudiantes et étudiants de l’Unil et des HES (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Renvoyé à commission

22. (22_MOT_53) Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Denis Dumartheray, Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée à commission

23. (22_INI_5) Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jerome De Benedictis, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (22_RES_17) Résolution Xavier De Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Xavier de HallerDécision = Voeu transmis au CE

25. (22_RES_21) Résolution Grégory Devaud et consorts - « Lotos vaudois, pour une prise en compte du caractère spécifique des lotos traditionnels du monde associatif de notre canton. Loi sur les jeux d’argent, comparons ce qui est comparable pour éviter un carton ! » (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Grégory DevaudDécision = Voeu transmis au CE

26. (22_POS_59) Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yann GlayreDécision = Pris en considération