22_PAR_55 - Élection du suppléant de la seconde membre du Ministère public, procureur d’arrondissement (art. 7 LCMag) - Conseil de la magistrature.
Séance du Grand Conseil du mercredi 14 décembre 2022, point 7 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourPour le dernier candidat instruit par les institutions, la Commission de présentation a le plaisir de vous proposer, à l’unanimité, la candidature de M. Bernard Dénéréaz comme suppléant de la seconde membre du Ministère public, procureure d’arrondissement.
Retour à l'ordre du jourLa discussion n’est pas utilisée.
Il est passé à l’élection.
Bulletins distribués 119, rentrés 119, nul 0, blancs 15, majorité absolue 60.
Est élu : M. Bernard Dénéréaz, par 104 voix. (Applaudissements.)