Séance du Grand Conseil du mardi 15 mars 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_44) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Santé pelvienne, parlons-en !. Auteur : Muriel Thalmann

2.2. (22_INT_45) Interpellation Vassilis Venizelos - Pour une agriculture vaudoise moins dépendante du soja ukrainien et du gaz russe. Auteur : Vassilis Venizelos

2.3. (22_INT_46) Interpellation Sylvie Podio et consorts au nom Au nom du groupe des Vert·e·s - Quel accès aux soins pour les personnes transgenres ?. Auteur : Sylvie Podio

2.4. (22_INT_47) Interpellation Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Congé menstruel : quelle prise en charge pour les employé-e-s de l'Etat ?. Auteur : Rebecca Joly

2.5. (22_INT_48) Interpellation Sylvain Freymond et consorts au nom Groupe UDC - Le canton est-il prêt à faire face à la pénurie d' électricité qui se profile?. Auteur : Sylvain Freymond

2.6. (22_INT_49) Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom du PLR Vaud - DFJC, réponses souhaitées. Auteur : Jean-Daniel Carrard

2.7. (22_INT_50) Interpellation Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Sécurité alimentaire s’approche-t-on du plan Wahlen ?. Auteur : Yvan Pahud

2.8. (23_POS_57) Postulat Elodie Lopez et consorts - Écrans dans l’espace public: incompatibilité climatique. Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne Garelli

2.9. (22_POS_15) Postulat Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Au nom du parti Vert'libéral - Face aux enjeux à venir, nos migrants doivent pouvoir venir soutenir les agriculteurs et les forestiers !. Auteur : Claude-Alain Gebhard, Rapporteur(s) de commission: Alice Genoud

2.10. (22_RES_9) Résolution Yvan Pahud et consorts - Diminuer le prix du carburant, un geste pour les régions périphériques, les locataires et propriétaires et pour notre économie. Auteur : Yvan Pahud

2.11. (22_RES_10) Résolution David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Face à l’augmentation du carburant, soutenons dans l’immédiat une mobilité publique et active !. Auteur : David Raedler

3. (22_INT_40) Interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste - Après presque un an d’exclusion de la Suisse sur la liste des pays associés au programme de recherche Horizon Europe, quel impact pour les hautes écoles et sur le tissu économique et notamment les PME du Canton de Vaud ? (Pas de développement). Auteur : Carine CarvalhoDécision = Transmise au CE

4. (22_INT_41) Interpellation Philippe Liniger et consorts - La démocratie dérape (Pas de développement). Auteur : Philippe LinigerDécision = Transmise au CE

5. (22_INT_36) Interpellation Sabine Glauser Krug et consorts au nom Les Vert-e-s - Violence gynécologiques et obstétricales dans les hôpitaux vaudois (Développement). Auteur : Sabine Glauser KrugDécision = Transmise au CE

6. (22_INT_37) Interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour un meilleur accès aux soins pour les femmes, notamment pour celles en situation précaire (Développement). Auteur : Nathalie JaccardDécision = Transmise au CE

7. (22_INT_38) Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Le cheval Franches-Montagnes joue sa survie. (Développement). Auteur : Aliette Rey-MarionDécision = Transmise au CE

8. (22_INT_39) Interpellation Florence Gross et consorts - Une incitation fiscale supplémentaire aux travaux d'assainissement des bâtiments est-elle possible? (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

9. (22_INT_42) Interpellation Gilles Meystre et consorts - Le DIRH chante « Ce sont les Valaisannes, que j’aime, que j’aime, ce sont les Valaisannes que j’aime le mieux! ». Mauvais refrain bientôt corrigé? (Développement). Auteur : Gilles MeystreDécision = Transmise au CE

10. (22_MOT_8) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - « A fonds pour la formation professionnelle » : pour la création d’un fonds de lutte contre la précarité chez les apprenti-e-s au sein des écoles professionnelles (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Arnaud Bouverat, Rapporteur(s) de commission: Guy GaudardDécision = Renvoyée à commission

11. (23_POS_51) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour un dispositif consensuel préservant le logement de locataires en difficulté (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Renvoyée à commission

12. (22_POS_13) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Julien EggenbergerDécision = Renvoyé à commission

13. (22_POS_14) Postulat Sébastien Cala et consorts - Du sport facultatif pour les apprenties et apprentis (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Renvoyé à commission

14. (22_RES_5) Résolution Dylan Karlen et consorts au nom du Groupe UDC - Contre le dérèglement juridique, condamnons fermement toute forme d’éco-délinquance ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Dylan KarlenDécision = Non prise en considération

15. (21_PAR_21) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2020-2021. Rapporteur(s) de commission: Anne-Sophie BetschartDécision = Traité-e

16. (21_LEG_245) EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027

et

Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (2ème débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = 3ème débat requis

17. (20_POS_1) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes. Auteur : Jean-Daniel Carrard, Rapporteur(s) de commission: Alexandre RydloDécision = Pris en considération

18. (21_REP_205) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen et consorts - Quels sont le cadre et les limites de la parole publique des préfets ? (21_INT_131). Décision = Adoptée par le GC

19. (21_REP_99) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les communes et les contribuables dindons de la farce des comptes 2020 ? (21_INT_55). Décision = Adoptée par le GC

20. (21_INI_7) Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Non prise en considération

21. (21_REP_204) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Pour assainir les bâtiments, commençons par assainir les procédures ! (21_INT_130). Décision = Adoptée par le GC

22. (21_POS_3) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (21_MOT_21) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (21_LEG_31) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (19_MOT_114) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, François CardinauxDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (22_RES_1) Résolution Sylvain Freymond et consorts - Reconnaissance de la marque Gruyère AOP aux Etats-Unis: Le canton de Vaud doit soutenir la filière! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Sylvain FreymondDécision = Voeu transmis au CE

27. (LEG_624420) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213) (162) (2ème débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann, Jérôme ChristenDécision = Adopté par le GC

28. (21_LEG_259) EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Adopté par le GC

29. (21_REP_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller et consorts - DPD: Que peut faire le Canton contre un paquet d'infractions ? (21_INT_49). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (20_REP_63) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux patrimoine mondial : Le soutien pérenne n'était-il que provisoire? (20_INT_18). Décision = Adoptée par le GC

31. (20_RAP_8) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116). Rapporteur(s) de commission: Christine ChevalleyDécision = Adopté par le GC

32. (20_INI_024) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Jessica Jaccoud, Pierre ZwahlenDécision = Non prise en considération

33. (20_RAP_23) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (18_POS_097). Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser KrugDécision = Adopté par le GC

34. (20_INI_026) Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Renvoyée par manque de temps

35. (RAP_677228) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir (18_POS_070). Rapporteur(s) de commission: Cédric EchenardDécision = Adopté par le GC

36. (21_PET_6) Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie. Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Renvoyée par manque de temps

37. (21_PET_5) Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan. Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Renvoyée pour suite des débats

38. (20_MOT_11) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Rémy Jaquier, David RaedlerDécision = Non prise en considération