21_REP_99 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les communes et les contribuables dindons de la farce des comptes 2020 ? (21_INT_55).

Séance du Grand Conseil du mardi 15 mars 2022, point 19 de l'ordre du jour

Document

• Texte adopté par CE - R-CE INT Labouchère 21_INT_55 - publié

Transcriptions

J’ai lu attentivement les réponses à mon interpellation, mais j’avoue n’avoir pas été très convaincue. Tout ce qui concerne les communes a déjà fait l’objet de longs débats, de commentaires et de points de vue différents selon les tendances et opinions de chacune et chacun des députés. La solution que tout le monde, ou presque, préconise est une réforme de la péréquation, pour en faire un instrument moderne et adapté aux différentes situations du terrain. Plus on attend et plus les tensions montent ; ce n’est pas sain, ni pour les communes, ni pour les autorités cantonales, ni pour les citoyens. J’espère vraiment que la réforme pourra aboutir dans les meilleurs délais. Quant aux contribuables, j’aimerais rappeler que ce sont elles et eux qui, grâce à l’impôt, permettent à l’Etat de fonctionner. Si les personnes morales ont fait et font l’objet de réformes, les personnes physiques dans ce canton passent souvent sous le radar de la reconnaissance qu’elles sont en lieu d’attendre. Quels que soient les avis sur le taux idoine de la fiscalité, il serait juste de réaliser que c’est aussi grâce à ces personnes qui travaillent que le canton peut fournir des prestations à la hauteur de ce que la population a actuellement. Plusieurs dépôts récents ont eu lieu, dans ce Parlement, qui mettront l’imposition des personnes physiques au cœur des discussions de commission. Je m’en réjouis, car comme les communes, ces personnes ont le sentiment d’être trop souvent les dindons de la farce ; ce n’est pas sain non plus. Je ne déposerai pas de détermination, sachant que le sujet reviendra et en espérant que de bonnes solutions seront trouvées rapidement.

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.