Séance du Grand Conseil du mardi 16 novembre 2021

1. Communications Décision = Traité.

2. Dépôts

2.1. (21_INT_144) Interpellation Philippe Vuillemin - Les Offices fédéraux et le Canton, à l'aune de la pandémie. Auteur : Philippe Vuillemin

2.2. (21_INT_145) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Indemnités pour cas de rigueur : un premier bilan. Auteur : Jean Tschopp

2.3. (21_INT_146) Interpellation Didier Lohri - Double fiscalisation des réseaux écologiques OUI ou NON. Auteur : Didier Lohri

2.4. (21_INT_147) Interpellation Daniel Ruch et consorts - Pour que les projets de planification de parcs éoliens avancent en bonne cohérence, les régions limitrophes sont-elles consultées ?. Auteur : Daniel Ruch

2.5. (21_INT_148) Interpellation Didier Lohri - Liaison ferroviaire Genève Aéroport – Mies - Coppet. Auteur : Didier Lohri

2.6. (21_INT_149) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des remises d’impôts et des plans de paiement accordés au compte-gouttes, dans quel intérêt ?. Auteur : Muriel Thalmann

2.7. (21_INT_150) Interpellation Didier Lohri - Méga-Saute-mouton Morges - Allaman. Auteur : Didier Lohri

2.8. (23_POS_7) Postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud?. Auteur : Céline Baux, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner

2.9. (22_POS_72) Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !. Auteur : Denis Corboz, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

2.10. (23_POS_8) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller, Marion Wahlen

2.11. (21_MOT_27) Motion Pierre-André Romanens et consorts - L'énergie propre c'est possible. Auteur : Pierre-André Romanens, Rapporteur(s) de commission: Yves Paccaud

2.12. (21_RES_15) Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Ligne CFF Lausanne - Genève: pour une mobilité fluide et sans trous. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

3. (21_INT_142) Interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - La Fondation Urgence Santé, responsable des centrales d'appels sanitaires, est-elle au bord de l'implosion ? (Développement). Auteur : Yann GlayreDécision = Transmise au CE

4. (21_POS_53) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Salvatore Guarna, Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyé à commission

5. (21_LEG_24) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Refusé par le GC

6. (20_LEG_9) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'200'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour la Haute Ecole Pédagogique sur le site des Côtes de la Bourdonnette. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Philippe CornamusazDécision = Adopté par le GC

7. (21_MOT_23) Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyée à commission

8. (21_POS_52) Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Allégeons les procédures pour alléger l’impact sur le climat ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Nicolas Croci TortiDécision = Pris en considération

9. (LEG_686433) EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = 2ème débat requis

10. (21_LEG_95) EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027 (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Andreas Wüthrich, Sergei AschwandenDécision = Adopté par le GC

11. (21_MOT_22) Motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Stéphane Masson, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée à commission

12. (21_REP_34) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom Groupe PLR - Vaccination des personnes âgées : qui fait quoi, comment ? (21_INT_14). Décision = Renvoyée par manque de temps

13. (21_REP_92) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Vaccination vaudoise - Des couacs au bout de l'aiguille (21_INT_51). Décision = Renvoyée par manque de temps

14. (21_REP_31) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom Groupe PLR - Vaccination contre le Covid : une montée en puissance est nécessaire (21_INT_13). Décision = Renvoyée par manque de temps

15. (20_REP_95) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Diabète : Non aux discriminations ! (20_INT_43). Décision = Renvoyée par manque de temps

16. (20_REP_115) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Christine Chevalley - Afin que nos EMS ne soient pas des Établissements pour mourir seuls (20_INT_55). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (REP_689927) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Mieux prévenir les épidémies en EMS. (20_INT_487). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (REP_685559) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - Création d'E.M.S dans ce Canton: est-ce un privilège des villes ? (20_INT_447). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (20_REP_111) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Comprendre les raisons qui ont mené à fermer les restaurants (20_INT_52). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (REP_674656) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - La loi sur les bourses d'études empêche-t-elle des jeunes de finir leur formation ? Y a-t-il un "plafond de verre" pour les étudiantes boursières ? (19_INT_356). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (LEG_655303) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à sortir les produits agricoles et produits de l'élevage du futur accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Yvan Pahud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (18_INI_003) (170) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Daniel DeveleyDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

22. (RAP_646532) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ? (17_POS_222). Rapporteur(s) de commission: Daniel TrollietDécision = Renvoyé par manque de temps