21_POS_52 - Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Allégeons les procédures pour alléger l’impact sur le climat ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).

Séance du Grand Conseil du mardi 16 novembre 2021, point 8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Parmi les mesures prônées pour atteindre les objectifs de la stratégie énergétique 2050 figure en bonne place la rénovation du parc immobilier. En effet, les immeubles sont responsables de près de 40% de la consommation d’énergie et de plus d’un quart des émissions de CO2, selon les statistiques.

Cependant, seul 1% des bâtiments sont rénovés chaque année, alors qu’il en faudrait plus du double pour atteindre les objectifs fixés.

Si les procédures pour les panneaux photovoltaïques dépendent essentiellement de la confédération, la procédure pour l’installation de pompes à chaleur, par exemple, dépend elle des services cantonaux.

Un récent article d’une chaîne de service public relatait la lourdeur des procédures par lesquelles les particuliers doivent passer pour rénover leur logement. Outre la pléthore de formulaires à compléter ou bilans à demander, la plupart des processus engendre aussi une augmentation des coûts, via notamment les nombreux émoluments étatiques et communaux. Au final, la perte de temps et d’argent dans de l’administratif découragent les propriétaires à faire le pas de la rénovation et/ou le changement de leur installation de chauffage.

Dès lors, afin d’y voir plus clair et de faciliter les procédures au service des propriétaires, les signataires du présent postulat demandent au Conseil d’Etat de :

• Procéder à une analyse complète des procédures visant à améliorer le bilan énergétique des bâtiments, notamment en se comparant avec les autres cantons.
• Proposer, si nécessaire, une simplification de ces mêmes procédures et un allégement des émoluments.

Conclusion

Prise en considération immédiate

Documents

• 21_POS_52-Texte déposé

Transcriptions

Je vais être cohérent avec ma demande : je demande une prise en considération immédiate pour accélérer les procédures. Je rappelle que les bâtiments sont responsables d’environ 40 % de la consommation d’énergie et de 25 % des émissions de CO₂, en Suisse. Pour que les objectifs de la stratégie 2050 du Conseil fédéral soient atteints, il faudrait que ces bâtiments soient rénovés au moins à un rythme de 2 % par année. Or, nous sommes à peine à 1 %, aujourd’hui. Parmi les freins, sont souvent citées les procédures. Dans ce cadre, l’Etat a un rôle très important à jouer. Ce postulat, qui est à la fois favorable pour notre climat et notre économie, puisque lorsqu’on parle de rénovation, on parle des emplois qui y sont liés au niveau de la construction. Pour que l’on puisse accélérer ces procédures, je demande un renvoi immédiat au Conseil d’Etat, étant entendu que plus de 40 membres de ce cénacle ont signé ce postulat et que, sauf erreur, tous les groupes y sont représentés en termes de signatures.

La discussion n’est pas utilisée.
Dans son développement écrit, l’auteur demande le renvoi direct au Conseil d’Etat.
Le postulat, pris en considération, est renvoyé au Conseil d’Etat avec quelques avis contraires et abstentions.