Séance du Grand Conseil du mardi 20 avril 2021

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_HQU_50) Question orale Didier Lohri - Bugey et la problématique nucléaire transfrontalière suite mais pas fin. Auteur : Didier Lohri

2.2. (21_INT_50) Interpellation Fabien Deillon et consorts - Evacuation de la colline du Mormont, quel coût pour le contribuable ?. Auteur : Fabien Deillon

2.3. (21_RES_9) Résolution José Durussel et consorts - Occupation de lieux privés. Auteur : José Durussel

2.4. (21_INT_51) Interpellation Cédric Weissert et consorts - Vaccination vaudoise - Des couacs au bout de l'aiguille. Auteur : Cédric Weissert

2.5. (21_RES_10) Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour que l’Etat (civil) marque son engagement en faveur de l’égalité !. Auteur : David Raedler

2.6. (21_HQU_51) Question orale Jean-François Chapuisat au nom Vert'libéraux - Après les applaudissements, le déclassement – étrange façon de remercier les infirmier·ère·s canadien·ne·s au front du COVID ?. Auteur : Jean-François Chapuisat

2.7. (21_HQU_52) Question orale Sacha Soldini - Colline du Mormont: Quel bilan pour les arbres ?. Auteur : Sacha Soldini

2.8. (21_INT_52) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Livraison de journaux et d’imprimés publicitaires: a-t-on touché le fond ?. Auteur : Jean Tschopp

2.9. (21_DET_3) Détermination Didier Lohri et consorts - Détermination LPIC Routes entretien ou investissement. Auteur : Didier Lohri

2.10. (21_MOT_10) Motion Sergei Aschwanden et consorts - Sport dans la scolarité postobligatoire : il est grand temps de compenser l’incurie prolongée de l’Etat. Auteur : Sergei Aschwanden

2.11. (21_MOT_11) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois. Auteur : Muriel Cuendet Schmidt, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, Jessica Jaccoud

2.12. (21_HQU_53) Question orale Philippe Vuillemin - Un soutien sans arrière pensée ?. Auteur : Philippe Vuillemin

2.13. (21_HQU_54) Question orale Philippe Vuillemin - Le Graal du pharmacien : voir son officine recevoir les Vaccins ?. Auteur : Philippe Vuillemin

2.14. (21_INT_53) Interpellation Philippe Vuillemin - Se faire le portrait…pour l’oublier ?. Auteur : Philippe Vuillemin

2.15. (21_HQU_55) Question orale Hadrien Buclin - Primes Covid dans la santé : un périmètre trop restrictif !. Auteur : Hadrien Buclin

2.16. (21_HQU_56) Question orale Hadrien Buclin - Quelle réaction du Conseil d’Etat face aux mises en cause des conditions de travail au Conservatoire de Lausanne ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.17. (21_HQU_57) Question orale Raphaël Mahaim - Suites de la destruction de la maison de la Birette. Auteur : Raphaël Mahaim

2.18. (21_INT_54) Interpellation Hadrien Buclin - Evacuation de la Colline du Mormont : des zones d’ombre à éclaircir. Auteur : Hadrien Buclin

2.19. (21_HQU_58) Question orale Sébastien Pedroli - Transport scolaire : la sécurité de nos enfants est-elle assurée?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.20. (21_QUE_16) Simple question Alexandre Berthoud - Le Gros-de-Vaud, le grand oublié de la stratégie de vaccination !. Auteur : Alexandre Berthoud

3. (20_LEG_146) EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales – Campagne d’entretien des revêtements 2021, accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 1'300'000.- pour financer des travaux d'entretien lourds du pont et des murs-longrines du Vélard de la RC 705, dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021 et

accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'500'000.- pour financer des travaux de sécurisation des zones de protection des eaux de tronçons routiers dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Adopté par le GC

4. (20_LEG_47) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 3'800’000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 253-C-P entre le lieu-dit La Merlaz et Baulmes sur le territoire de la commune de Baulmes (Majorité absolue requise) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Adopté par le GC

5. (21_INT_42) Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Une Municipalité peut-elle descendre dans le caniveau pour faire campagne? (Développement). Auteur : Raphaël MahaimDécision = Transmise au CE

6. (21_MOT_8) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom de Jean TSCHOPP, Graziella SCHALLER, Jérôme CHRISTEN et Vincent KELLER - Il faut sauver le Mormont (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Philippe Vuillemin, Patrick SimoninDécision = Renvoyée à commission

7. (20_LEG_8) EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Adopté par le GC

8. (21_PAR_2) Élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022. Rapporteur(s) de commission: Philippe JobinDécision = Traité-e

9. (20_LEG_27) EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et le Règlement d’application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (RLGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil (19_MOT_099) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean TschoppDécision = 2ème débat requis

10. (19_MOT_106) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !. Auteur : Jean-Michel Dolivo, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Jean TschoppDécision = Non prise en considération

11. (19_PET_039) Pétition pour demander aux députées et députés de ne plus ignorer les pétitions. Rapporteur(s) de commission: Vincent KellerDécision = Classée

12. (20_POS_202) Postulat Rémy Jaquier et consorts - Bilan et perspectives des activités de l'administration cantonale sous forme de télétravail durant l'état de nécessité prononcé pour l'ensemble du territoire. Auteur : Rémy Jaquier, Rapporteur(s) de commission: José DurusselDécision = Retiré

13. (20_POS_217) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Pour sortir de notre dépendance numérique américaine et reconstruire une informatique de confiance, locale et résiliente. Auteur : Sabine Glauser Krug, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

14. (REP_687498) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve (VMCV) : ça va vraiment mieux ? (20_INT_437). Décision = Adoptée par le GC

15. (REP_691148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - L'Etat de Vaud commande une ligne de transports publics et les communes paient ! (19_INT_412). Décision = Adoptée par le GC

16. (REP_691139) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Christine Chevalley et consorts - VMCV Véritablement des Montants Communaux Vertigineux (19_INT_426). Décision = Adoptée par le GC

17. (21_REP_46) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - La voie la plus sûre et la plus rapide vers le tram Lausanne- Renens ne passe-t-elle pas par l'abandon de la rampe routière Vigie-Gonin ? (19_INT_347). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (REP_683758) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Axel Marion et consorts - Feuilleton de la forêt du Flon, suite et fin ? (19_INT_408). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (21_REP_45) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Conseil d'Etat rampe-t-il devant les oppositions ? (20_INT_467). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (21_INT_45) Interpellation Claire Richard et consorts - Contrôle des conditions de protection des eaux de surface lors de l'utilisation de produits phytosanitaires (Développement). Auteur : Claire RichardDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (21_INT_46) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber et Uber Eats: qui décide ? (Développement). Auteur : Jean TschoppDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (21_INT_47) Interpellation Florence Gross et consorts - Chasselas recalés par le laboratoire cantonal : la perte du sens de l'humour est-elle un symptôme de la COVID-19? (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (21_INT_48) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - URGENCE JEUNES (Développement). Auteur : Claire Attinger DoepperDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (21_INT_49) Interpellation Vincent Keller et consorts - DPD: Que peut faire le Canton contre un paquet d'infractions ? (Développement). Auteur : Vincent KellerDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (21_POS_66) Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Christine ChevalleyDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (21_RES_7) Résolution Claire Richard et consorts au nom Groupe vert'libéral - Bouclement des comptes 2020 - Rééquilibrage financier selon Protocole d'accord Canton/communes ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Claire RichardDécision = Renvoyée par manque de temps

27. (20_MOT_129) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (REP_668608) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri et consort - Demande de renseignements complémentaires à la LPIC (18_INT_268). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (21_POS_23) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Des accords sans désaccords. Auteur : Pierre-André Romanens, Rapporteur(s) de commission: Jean TschoppDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (20_REP_53) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (20_INT_14). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (21_POS_27) Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée par manque de temps