19_PET_039 - Pétition pour demander aux députées et députés de ne plus ignorer les pétitions.

Séance du Grand Conseil du mardi 20 avril 2021, point 11 de l'ordre du jour

Documents

• Dépôt
• Rapport de la commission - 19_PET_039 - Vincent Keller

Transcriptions

La Commission des pétitions s’est réunie pour traiter cette pétition demandant aux députées et députés de ne plus ignorer les pétitions. Il s’agit de la troisième pétition sur le sujet. Par 10 voix et 1 abstention, la commission a décidé de traiter la pétition sans recevoir le pétitionnaire, comme le permet l’article 107 de la Loi sur le Grand Conseil (LGC). Un commissaire, pour appuyer cette décision, relève le texte de la pétition qui est libellé ainsi : « La majorité des Commissaires [ndlr : de la CTPET], incompétents, se sont contentés du blablabla des ingénieurs incapables et ils ont ignoré les termes et les buts de la pétition (...) ». Le commissaire estime que si le pétitionnaire prend les membres de la commission pour des incompétents, il est, dès lors, inutile de l’écouter une troisième fois sur le même sujet. Le pétitionnaire avait déjà déposé deux pétitions, en 2017 et 2018, pour demander la modification de l’article 107 de la LGC pour permettre qu’un avis écrit soit demandé à l’autorité concernée en amont de l’audition et que celui-ci soit transmis à la Commission des pétitions ainsi qu’au pétitionnaire.

Dans ses délibérations, la commission a estimé avoir accompli son travail correctement, comme rappelé dans les autres rapports sur la pétition du même pétitionnaire. La commission s’organise librement, comme la loi le lui permet, et ne souhaite pas changer son mode de fonctionnement. La commission refuse d’être un tribunal. Plus important : la commission soupçonne le pétitionnaire de ne pas accepter les décisions du Grand Conseil parce qu’elles ne vont pas dans son sens. Un commissaire se demande si le pétitionnaire souhaite un vote électronique par le plénum afin que le nombre de votes positifs et négatifs, ainsi que les abstentions soit une fois pour toutes inscrit dans le Bulletin du Grand Conseil. Si une telle procédure peut permettre au pétitionnaire de retrouver la paix intérieure, le président de la commission que je suis demande expressément à Mme la Présidente de procéder au vote électronique. La commission recommande au Grand Conseil de classer la pétition par 10 voix et 1 abstention.

La discussion n’est pas utilisée.

Le Grand Conseil décide de classer la pétition par 105 voix et 3 abstentions.