20_LEG_146 - EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales – Campagne d’entretien des revêtements 2021, accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 1'300'000.- pour financer des travaux d'entretien lourds du pont et des murs-longrines du Vélard de la RC 705, dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021 et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'500'000.- pour financer des travaux de sécurisation des zones de protection des eaux de tronçons routiers dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021 (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 20 avril 2021, point 3 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourIl s’agit de trois crédits dont le principal est la campagne de réfection des revêtements qui nous revient très régulièrement. Le premier décret concerne un crédit-cadre pour le renouvellement de l’entretien des enrobés bitumineux, le second un crédit d’ouvrage pour un pont sur la route des Mosses, le dernier un crédit-cadre pour la protection des eaux. Le premier crédit demandé concerne vingt-cinq chantiers d’entretien pour près de 32 km de routes, réparties sur tout le territoire cantonal. Ensuite, il y a la sécurisation de zones de protection des eaux, cinq tronçons seront sécurisés dans le cadre des travaux d’entretien, pour un montant de 2,5 millions. Pour finir, des travaux d’entretien du pont et des murs-longrines du Vélard sont prévus pour 1,3 million, dans le secteur des Mosses. Outre la réfection des revêtements, l’unité du lieu implique que deux autres thématiques soient intégrées à cet exposé des motifs et projet de décret, soit la protection des eaux et des ouvrages. Le point de départ des interventions reste les revêtements.
Lors de la discussion générale en séance de commission, nous avons discuté du taux de renouvellement annuel ainsi que de la durée de vie du réseau routier. Le débat entre ce crédit-cadre, entre un budget d’entretien et d’investissement a aussi fait l’objet de discussion, tout comme la fréquence de ces crédits-cadres. Une petite coquille s’est glissée au point 5.2 du rapport de commission concernant le premier crédit sur le vote final, je vous prie de m’en excuser. En effet, il est indiqué « tel que discuté et amendé par la commission ». Or, ce projet de décret n’a pas fait l’objet d’amendement, il est tel que présenté par le Conseil d’Etat. Les trois demandes de crédit ont été acceptées à l’unanimité de la commission, aussi bien pour le vote final que pour l’entrée en matière. J’ai quelque peu résumé les votes pour éviter de passer en revue les trois demandes de crédit.
Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 14’500’000.- pour financer des travaux d’entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales – Campagne d’entretien des revêtements 2021
Premier débat
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat.
Projet de décret au Conseil d’Etat un crédit d’ouvrage de CHF 1’300’000.- pour financer des travaux d’entretien lourds du pont et des murs-longrines du Vélard de la RC 705, dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021
Premier débat
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat.
Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 2’500’000.- pour financer des travaux de sécurisation des zones de protection des eaux de tronçons routiers dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021
Premier débat
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat.
La saison avance, la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) est prête, les entreprises sont dans les starting-blocks, je vous propose donc un deuxième débat immédiat.
Retour à l'ordre du jourLe deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (92 voix contre 6 et 3 abstentions).
Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 14’500’000.- pour financer des travaux d’entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales – Campagne d’entretien des revêtements 2021
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 111 voix contre 1 et 1 abstention.
Projet de décret au Conseil d’Etat un crédit d’ouvrage de CHF 1’300’000.- pour financer des travaux d’entretien lourds du pont et des murs-longrines du Vélard de la RC 705, dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement avec 1 abstention.
Projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 2’500’000.- pour financer des travaux de sécurisation des zones de protection des eaux de tronçons routiers dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement à l’unanimité.