Début et fin du mandat de député-e
Informations générales et formations continues pour les député·e·s
Avant l’entrée en fonction des député·e·s, le secrétariat général du Grand Conseil leur communique quelques informations générales concernant, par exemple, l’organisation de la cérémonie d’assermentation ou encore le fonctionnement du Grand Conseil en vue de faciliter leur entrée en fonction.
Lors de leur première séance, le secrétariat général du Grand Conseil transmet aux nouveaux membres du Grand Conseil leur carte de député·e, qui fait office de carte de vote, de carte d'accès et de badge permettant d'enregistrer leur présence, et leurs accès informatiques et les invite à une séance photo.
Pour les député·e·s qui le souhaitent et qui en font la demande, des cours utiles à leur fonction, par exemple d’informatique, peuvent être organisés par le secrétariat général du Grand Conseil en collaboration avec le centre d'éducation permanente pour la fonction publique. Ces formations sont offertes aux député·e·s ; cependant, les député·e·s suivant ces cours ne sont pas indemnisé·e·s.
Cérémonie d’assermentation
Le mandat de député·e débute à l’issue de la cérémonie d’assermentation, organisée par le secrétariat général du Grand Conseil en collaboration avec la Chancellerie, qui a lieu à la Cathédrale de Lausanne, en début de législature. L’objectif de cette cérémonie est d’installer les 150 député·e·s du Grand Conseil dans leur fonction et de leur faire prêter serment en ces termes :
"Vous promettez d'être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du Canton de Vaud.
"Vous promettez de maintenir et de défendre, en toute occasion et de tout votre pouvoir, les droits, la liberté et l'indépendance de votre pays ; de procurer et d'avancer son honneur et profit, comme aussi d'éviter ou d'empêcher tout ce qui pourrait lui porter perte ou dommage.
"Vous promettez aussi d'exercer en toute conscience la charge importante à laquelle vos concitoyens vous ont appelé ; de ne donner votre assentiment qu'aux projets de lois qui vous paraîtront justes, utiles et conformes aux principes de la religion et aux bonnes moeurs ; de donner, dans toutes les élections auxquelles vous concourrez, votre voix à celui que vous croirez le plus honnête et le plus propre à l'emploi dont il s'agira ; de ne pas divulguer les faits dont vous aurez connaissance dans l'exercice de vos fonctions et qui ne doivent se révéler, si ce n'est en temps et lieu convenables ; enfin, de n'excéder jamais les attributions que la Constitution donne au Grand Conseil."
A l'appel de son nom, chaque député lève la main droite et dit : "Je le promets."
Les termes « aux principes de la religion » peuvent être supprimés pour la/le député·e qui en fait la demande, avant le jour de la cérémonie.
Fin du mandat en cours de législature
Un·e député·e peut en tout temps renoncer à son mandat et ainsi démissionner de ses fonctions en écrivant une lettre à la présidence du Grand Conseil. Un accusé de réception lui est immédiatement envoyé. La présidence du Grand Conseil lit la lettre de démission lors de sa dernière séance plénière (ou lors d’une séance à définir d’entente entre la présidence et le démissionnaire) et rend un bref hommage à la/au député·e sortant·e.
En outre, un·e député·e est reconnu·e démissionnaire s’elle/il refuse de prêter serment dans les délais que le bureau lui impartit.
Dans ces deux cas, la/le député·e doit restituer tous les documents et objets qui lui ont été remis en prêt notamment : sa carte de député·e (art. 11 RLGC). En outre, ses accès aux locaux, aux différentes bases de données et systèmes d’information sont supprimés.
Election d’un-e député-e en cours de législature
L’élection d’un nouveau membre du Grand Conseil en cours de législature a lieu lorsqu’un·e député·e est démissionnaire ou, très exceptionnellement, démis de ses fonctions.
Dans le cas d’une élection en cours de législature, le secrétariat général du Grand Conseil se réfère au procès-verbal du bureau électoral de la/du député·e sortant·e, afin de déterminer qui est la/le premier/ère des viennent-ensuite. Le bureau du Grand Conseil rédige alors un rapport attestant de la vérification des titres d’éligibilité de la/du candidat·e. Ce rapport est lu aux membres du Grand Conseil par la 1e vice-présidence, le jour de l’élection du nouveau membre du Grand Conseil.
Un premier contact entre la/le futur·e député-e et les collaboratrices et collaborateurs du secrétariat général du Grand Conseil est nécessaire, afin que ce dernier transmette, notamment les accès aux différentes bases de données et systèmes d’information.
La/le député·e transmet ensuite au secrétariat général du Grand Conseil le registre de ses liens d’intérêts et spécifie son choix de transport : transport privé ou transports publics. Il lui communique également ses coordonnées bancaires et ses adresses privée, professionnelle et politique.
Le jour de l’assermentation, qui a lieu dans la salle du Grand Conseil, correspond à la première séance plénière à laquelle le nouveau membre du Grand Conseil participe. Ce jour-là, au début de la séance, la/le futur·e député·e solennise la même promesse que celle faite par les autres membres du Grand Conseil, lors de la cérémonie d’assermentation, à la Cathédrale, en début de législature (voir ci-dessus le texte du serment).
Coordonnées des député·e·s
Les député·e·s signalent au secrétariat général du Grand Conseil tout changement de coordonnées.