Unité Investigation

La mission de cette entité consiste exclusivement à mener les investigations destinées à déterminer si les éléments constitutifs de harcèlement psychologique ou de harcèlement sexuel sont ou non réalisés.
L’investigation a pour but de déterminer l’existence, respectivement, l’absence de harcèlement psychologique ou de harcèlement sexuel. A cette fin, l’entité s’appuiera sur la doctrine et sur la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral.

L’Unité Investigation se voit quant à elle confier la conduite des investigations, soit les procédures d’enquête qui visent à déterminer si les éléments constitutifs de harcèlement psychologique ou de harcèlement sexuel sont réalisés.
La nature des activités impose que cette entité n’ait pas de lien, même de nature fonctionnelle, avec le service en charge des ressources humaines qui est amené à fournir des conseils juridiques aux services confrontés à de telles situations. Cette entité sera dès lors rattachée administrativement à la Chancellerie et elle jouira d’une totale indépendance dans l’exercice de ses activités. La procédure d’investigation est quant à elle plus détaillée que celle prévue par le RCTH et elle met l’accent sur les droits des parties à la procédure et des témoins, et elle renforce l’information qui leur est donnée.