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- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 25 mai au 23 juin 2024 inclusivement, plusieurs zones réservées cantonales dans les communes de Le Vaud et Rougemont.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 25 mai au 23 juin 2024 inclusivement, deux prolongations de zones réservées cantonales dans la commune de Chavannes-le-Chêne.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 4 mai au 2 juin 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 272 », commune de L’Abbaye et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les géodonnées de l’inventaire des arbres remarquables sont à disposition
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 16.2 d’ACTIS du 16.04.2024 apporte les modifications suivantes :
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zone réservées cantonales dans les communes de Grandevent, Mont-la-Ville et Senarclens, du 17 avril au 16 mai 2024 inclusivement.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Nouveautés sur le guichet cartographique cantonal : Cartes historiques et planification des revitalisations de rives lacustres
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 27 mars au 25 avril 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 629 et 642 », commune de Duillier, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintien à 1,75 % dès le 2 mars 2024.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 2 au 31 mars 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 44 », commune de Bretonnières, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
