Plateforme ACTIS - mise à jour du 2 juillet 2024
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 17.2 d’ACTIS du 02.07.2024 apporte les modifications suivantes :
Actualités
406 résultats trouvés
Nouveau thème et nouvelles géodonnées en diffusion
- Catégorie : Cadastre et géoinformation et Plan climat
Nouveau thème Atmosphère/Climatologie sur le guichet cantonal : Les premières géodonnées des cartes climat sont à disposition
Nouvelles géodonnées en diffusion
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les thèmes Eaux et sites pollués, Dangers naturels et Sécurité ont été complétés avec de nouvelles géodonnées
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale – Signy-Avenex
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 26 juin au 25 juillet 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 43 », commune de Signy-Avenex et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Abrogation de plans d’extension cantonaux – Ollon
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 17 juin au 15 juillet 2024 inclusivement, deux abrogations de plans d’extension cantonaux sis sur la commune d’Ollon.
Plan d'affectation cantonal "Grand Verney 3"
- Catégorie : Aménagement du territoire
Mise à l'enquête de l'extension de la décharge de type B de Grand Veney 3 (commune de Cossonay)
Prolongations de zones réservées cantonales à L’Abbaye
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 juin au 14 juillet 2024 inclusivement, deux prolongations de zones réservées cantonales dans la commune de L’Abbaye.
Aperçu du marché du logement
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. «L’aperçu du marché du logement» présente, chaque trimestre, une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants : demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité. Le numéro II/2024 est sorti.
Taux hypothécaire de référence
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintien à 1,75 % dès le 2 juin 2024.
Prolongations de zones réservées cantonales (Lignerolle, Le Vaud)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 juin au 7 juillet 2024 inclusivement, deux prolongations de zones réservées cantonales dans les communes de Lignerolle et Le Vaud.