Les entreprises soumises à l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) et la localisation des défibrillateurs sont maintenant disponible sur le guichet cartographique cantonal
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 2 au 31 décembre 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 4718», commune d'Ormont-Dessus, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. «L’aperçu du marché du logement» présente, chaque trimestre, une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants : demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité. Le numéro IV/2023 est sorti.
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 novembre au 17 décembre 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 119», commune de Le Vaud, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Afin de faciliter le paiement des suppléments de frais liés au contexte énergétique, les représentants des bailleurs et des locataires ont établi deux modèles de conventions. Le premier permet de prolonger le délai de règlement des montants dus ; le second d’échelonner le paiement en plusieurs tranches. Ces modèles sont disponibles dès…
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 21 octobre au 19 novembre 2023 inclusivement, la modification du règlement «Prolongation de la zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 5451 », commune de Bourg-en-Lavaux, et met simultanément en consultation publique un rapport selon…
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 18 octobre au 16 novembre 2023 inclusivement, trois prolongations de zones réservées cantonales dans la commune d'Epalinges.
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 11 octobre au 9 novembre 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 49 et 3244», commune du Chenit, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Le Conseil d’État a adopté les Perspectives pour le territoire le 5 juillet 2023. Ce document, qui identifie les enjeux majeurs ayant un impact sur le territoire à l’horizon 2050, constitue la première étape de la révision complète du plan directeur cantonal. Une phase de participation publique débute le 26 septembre 2023 par une grande…