Plateforme ACTIS - mise à jour du 16 avril 2024
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 16.2 d’ACTIS du 16.04.2024 apporte les modifications suivantes :
Actualités
392 résultats trouvés
Prolongations de zones réservées cantonales (Grandevent, Mont-la-Ville, Senarclens)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zone réservées cantonales dans les communes de Grandevent, Mont-la-Ville et Senarclens, du 17 avril au 16 mai 2024 inclusivement.
Nouvelles géodonnées en diffusion
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Nouveautés sur le guichet cartographique cantonal : Cartes historiques et planification des revitalisations de rives lacustres
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Duillier
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 27 mars au 25 avril 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 629 et 642 », commune de Duillier, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Taux hypothécaire de référence
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintien à 1,75 % dès le 2 mars 2024.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Bretonnières
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 2 au 31 mars 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 44 », commune de Bretonnières, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
DGTL - Lettre d'information - 02/24
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de février 2024.
Mise à l'enquête de l'abrogation du plan d'extension cantonal n°194 - Bex
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 28 février 2024 au 28 mars 2024 inclusivement, l’abrogation du plan d’extension cantonal n°194, sis sur la commune de Bex, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Prolongation d'une zone réservée cantonale - Gollion
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 24 février au 24 mars 2024 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 41 et 692», commune de Gollion, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Aperçu du marché du logement
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. «L’aperçu du marché du logement» présente, chaque trimestre, une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants : demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité. Le numéro I/2024 est sorti.