Les pièces relatives à ces enquêtes sont déposées au Greffe de la commune concernée et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles ci-dessous.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Chavannes-le-Chêne (Route du Village 4, 1464 Chavannes-le-Chêne) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.
Chavannes-le-Chêne, parcelle n° 558
- Avis FAO
- Modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 558 » , commune de Chavannes-le-Chêne
- Rapport selon l’article 47 OAT
Chavannes-le-Chêne, parcelle n° 210