392 résultats trouvés
- Catégorie : Logement
Afin de faciliter le paiement des suppléments de frais liés au contexte énergétique, les représentants des bailleurs et des locataires ont établi deux modèles de conventions. Le premier permet de prolonger le délai de règlement des montants dus ; le second d’échelonner le paiement en plusieurs tranches. Ces modèles sont disponibles dès…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 21 octobre au 19 novembre 2023 inclusivement, la modification du règlement «Prolongation de la zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 5451 », commune de Bourg-en-Lavaux, et met simultanément en consultation publique un rapport selon…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 18 octobre au 16 novembre 2023 inclusivement, trois prolongations de zones réservées cantonales dans la commune d'Epalinges.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 11 octobre au 9 novembre 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 49 et 3244», commune du Chenit, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d’État a adopté les Perspectives pour le territoire le 5 juillet 2023. Ce document, qui identifie les enjeux majeurs ayant un impact sur le territoire à l’horizon 2050, constitue la première étape de la révision complète du plan directeur cantonal. Une phase de participation publique débute le 26 septembre 2023 par une grande…
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de septembre 2023.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 9 septembre au 8 octobre 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 398», commune de Veytaux, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 23 août au 21 septembre 2023 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 49, 50 et 51», commune de Mies, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. «L’aperçu du marché du logement» présente, chaque trimestre, une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants : demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité. Le numéro III/2023 est sorti.…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 16 août au 14 septembre 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 1106 et 1110», commune de Vallorbe, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
