Les pièces relatives à ces enquêtes sont déposées aux Greffe des communes concernées et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles ci-dessous.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé aux Greffes des communes concernées ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.
Le Vaud, parcelle n° 161
- Avis FAO
- Plan et règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 161 », commune de Le Vaud
- Rapport selon l’article 47 OAT
Rougemont, parcelle n° 351
- Avis FAO
- Plan et règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 351 » , commune de Rougemont
- Rapport selon l’article 47 OAT
Rougemont, parcelle n° 1072