Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale – L’Abbaye

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 4 mai au 2 juin 2024 inclusivement :

• le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 272 », commune de L’Abbaye (pdf, 270 Ko)

Elle met simultanément en consultation publique :

• un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 341 Ko)

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de L’Abbaye (Rte de l’Hôtel-de-Ville 14, 1344 L’Abbaye) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de L’Abbaye (Rte de l’Hôtel-de-Ville 14, 1344 L’Abbaye) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.