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- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique le plan et le règlement « Zone réservée cantonale – Parcelle no 2085 » concernant la commune de Vully-les-Lacs et met simultanément en consultation publique le rapport 47 OAT du 11 novembre au 10 décembre 2020.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Des améliorations ont été apportées au nouveau guichet cantonal suite aux remarques des utilisateurs : Outil de localisation sur mobile (zoom à l’échelle 1 :1000) Outil de recherche (persistance de la
- Catégorie : Permis de construire
Dès le 9 novembre 2020, les communes et les mandataires sont priés de transmettre les dossiers de demande de permis de construire par voie électronique à la CAMAC.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) publie les trois publications suivantes sur ces pages web: la synthèse finale du projet-pilote MetamorpHouse, le rapport sur l'évolution de la zone d’affectation et des surfaces d’assolement en 2019, une mise à jour de la fiche technique Comment établir une zone réservée…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 octobre au 12 novembre 2020, une zone réservée cantonale sur la parcelle 1639 de la commune de Vallorbe.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
La Direction générale de l’environnement (DGE) met à disposition une nouvelle version des cartes indicatives des dangers naturels
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
La Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) met à disposition les géodonnées relatives à la préservation du patrimoine
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Au terme d’un projet de plus de 5 ans, la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) met à disposition les géodonnées relatives aux limites des constructions des routes
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d'Etat met en consultation publique les projets de 4e adaptation ter du plan directeur cantonal et de plan directeur des rives du lac Brenet, du 30 septembre au 28 novembre 2020. Les documents sont disponibles au lien ci-dessous.
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 7.4 d’ACTIS du 29 septembre 2020 apporte les modifications suivantes :
