Consultations

Consultations cantonales

Avant-projet de loi sur la mobilité (LMob)

• Communiqué du 19 juin 2026
• Support de présentation de la conférence de presse du 19 juin 2026 (pdf, 1.43 Mo)

Documents en consultation

NB: la consultation publique sera ouverte formellement le 24 juin.

• EMPL - avant-projet de loi sur la mobilité (LMob) (pdf, 1.59 Mo)
• Tableau comparatif (avant-projet LMob / dispositions légales correspondant au droit en vigueur) (pdf, 609 Ko)
• Modifications de la loi sur la mobilité et les transports publics (LMTP) (pdf, 325 Ko)
• Liste des organismes consultés (pdf, 103 Ko)
• Liste des abréviations (pdf, 117 Ko)
• Courrier aux entités consultées (pdf, 66 Ko)
• Formulaire de réponse à la consultation (docx, 123 Ko)
• Brochure stratégie cantonale de mobilité multimodale (pdf, 7.17 Mo)

Délai de consultation: 25 septembre 2026 

Consultations fédérales

Pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.

Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.

Réponses du Canton aux consultations fédérales

Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2008