Mise à jour de la page d’accueil pour les mandataires - www.actis.vd.ch
Les liens mentionnés ci-dessous ont été mis à jour :
- Le lien « CAMAC - Contact »
- Le lien « Procédure pour demander la création d'un compte à Actis »
- Le lien « SCRIS - Service cantonal de recherche et d'informations statistiques » est redirigé vers : Stat VD - Service cantonal de recherche et d'informations statistiques
Modifications du questionnaire général
- Question 118 : « Déversement dans les eaux publiques souterraines : Infiltration simple ou Tranchée absorbante »
Clarification du libellé par :
118. Infiltration des eaux météoriques dans le sol:
l_l Infiltration directe (surface perméable: grille-gazon, gravier, pavés, etc.)
l_l Ouvrage d'infiltration
Un projet peut prévoir les 2 modes d'infiltration, auquel cas il est nécessaire de cocher les 2 options.
- Question 473 : « Bâtiments tertiaires et du secteur public de plus de 1000 m² avec justificatif selon SIA 380/4 de la consommation électrique pour l'éclairage (formulaire EN 12) »
La compétence est corrigée de (ME) Municipale Etat en (M) Municipale.
- Question 207: « Le projet a des emprises (temporaires et définitives) sur les sols de plus de 5'000 m² ou, pour les conduites, de plus de 1'000 mètres linéaires ? »
La question est déplacée du chapitre «Installations de collecte, de tri, de conditionnement, de recyclage, de valorisation, d'incinération ou de traitement des déchets» vers le chapitre « Terrassements, dépôts d'excavation et décharges».
- Mise à jour du lien vers le site de l’ECA sous la question 106 a) « Dans une zone de danger naturel ».
Mise à jour des questionnaires particuliers
- Nouveau questionnaire QP ESTI TD7 – Installation d'antenne sur pylône ou dans une installation HT - activé par la question 412. b) Installation d'antenne sur pylône ou dans une installation haute tension (HT)
- Remplacement du QP EN-16 Résidences secondaires / Occupations intermittentes (activé par la question 475 Résidences secondaires du Questionnaire général) a été remplacé par le questionnaire EN-VD-3: Chauffage et eau chaude sanitaire
COMMUNES ET INTERVENANTS
Adaptation des fonctionnalités d’ACTIS
L'éditeur de texte utilisé pour les documents communaux et les réponses des services cantonaux a été remplacé pour des raisons techniques.