L’outil de contrôle des géodonnées en lien avec la Directive cantonale sur la normalisation des données de l’aménagement du territoire (NORMAT) est opérationnel depuis le 1er juin 2020. En parallèle à la mise en ligne de l’outil de contrôle, la directive NORMAT a nécessité une adaptation technique mineure. Découvrez les détails de cette…
Pour répondre aux problématiques et questions en lien avec la planification de projets de maraîchage et d’horticulture, la Direction générale du territoire et du logement, la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires et le Service de la promotion économique et de l’innovation ont produit un guide…
L’OIT a procédé à la révision des normes citées en titre afin de se conformer aux directives de la Conférence des services cantonaux du cadastre et de respecter la directive fédérale sur la saisie des bâtiments dans la Mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et logements.