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Mise à l'enquête de la modification du plan d'affectation cantonal 337 "En Tiverney"

- Catégorie : Aménagement du territoire

Le Département des institutions et du territoire soumet à l’enquête publique la modification du plan d'affectation cantonal (PAC) N° 337 "En Tiverney" et met simultanément en consultation publique un rapport selon art. 47 OAT et rapport d'impact sur l'environnement, du 14 août au 14 septembre 2020. Les pièces peuvent être consultées en…

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