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Consultations publiques

- Catégorie : Aménagement du territoire

Le Conseil d'Etat met en consultation publique les projets de 4e adaptation ter du plan directeur cantonal et de plan directeur des rives du lac Brenet, du 30 septembre au 28 novembre 2020. Les documents sont disponibles au lien ci-dessous.

Mise à l'enquête de la modification du plan d'affectation cantonal 337 "En Tiverney"

- Catégorie : Aménagement du territoire

Le Département des institutions et du territoire soumet à l’enquête publique la modification du plan d'affectation cantonal (PAC) N° 337 "En Tiverney" et met simultanément en consultation publique un rapport selon art. 47 OAT et rapport d'impact sur l'environnement, du 14 août au 14 septembre 2020. Les pièces peuvent être consultées en…

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