La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 octobre au 12 novembre 2020, une zone réservée cantonale sur la parcelle 1639 de la commune de Vallorbe et met en consultation le rapport d'aménagement selon l'article 47 de l'OAT :
- Plan et règlement « Zone réservée cantonale – Parcelle n° 1639 (pdf, 138 Ko)
- Rapport selon l’art. 47 OAT (pdf, 345 Ko)
Les pièces relatives à cette enquête sont également déposées au Greffe de la commune de Vallorbe (Place du Pont 2, 1337 Vallorbe) et à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne).
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Vallorbe (Place du Pont 2, 1337 Vallorbe) ou à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.