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1190 résultats trouvés

361. Demander une analyse au laboratoire vétérinaire

     /prestation/demander-une-analyse-au-laboratoire-veterinaire

     Vous souhaitez faire faire des analyses vétérinaires de laboratoire. Les domaines couverts par l'offre du laboratoire d'analyses vétérinaires se trouvent dans Vademecum. Si l'offre du laboratoire corr

362. Demander une délégation d'accès à Acorda pour un mandataire

     /prestation/demander-une-delegation-dacces-a-acorda-pour-un-mandataire

     Vous êtes exploitant agricole et souhaite confier la saisie de vos données agricoles dans le portail ACORDA à un mandataire externe. La Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des af

363. Demander une déclaration de consentement pour des déposes en hélicoptère

     /prestation/demander-une-declaration-de-consentement-pour-des-deposes-en-helicoptere

     Les déposes en hélicoptère en montagne (altitude >1'100m) en vue d'entraînement et d'exercices ou pour le transport de personnes à des fins touristiques sont soumises à autorisation fédérale. Une décl

364. Demander une autorisation d'exploiter une installation de transport à câbles

     /prestation/demander-une-autorisation-dexploiter-une-installation-de-transport-a-cables

     Vous souhaitez obtenir, renouveler, transférer ou encore modifier votre autorisation d'exploiter une installation de transport à câbles, dont la capacité n’excède pas huit personnes. Emoluments fixés

365. Demander une autorisation cantonale de transport d'écoliers ou d'étudiants

     /prestation/demander-une-autorisation-cantonale-de-transport-decoliers-ou-detudiants

     Pour pouvoir transporter des écoliers ou des étudiants, vous devez être au bénéfice de l'autorisation cantonale de transport. 1 an CHF 100.00 5 ans CHF 250.00 10 ans CHF 500.00 Modification autorisati

366. Demander l'accès à l'espace sécurisé d'une entreprise, commune, association ou fondation

     /prestation/demander-lacces-a-lespace-securise-dune-entreprise-commune-association-ou-fondation

     Permet à un usager du portail, ayant le droit d'agir pour le compte d'une entité IDE (une entreprise, une commune, une association ou une fondation), de demander l'accès à l'espace sécurisé de cette e

367. Demander le remboursement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir

     /prestation/demander-le-remboursement-de-la-taxe-dexemption-de-lobligation-de-servir

     Vous avez accompli la totalité de vos jours de service. Vous pouvez demander le remboursement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Avoir accompli la totalité de vos jours de service.

368. Demander un permis de circulation collectif (plaques U)

     /prestation/demander-un-permis-de-circulation-collectif-plaques-u

     Vous désirez obtenir un permis de circulation collectif et des plaques U. Ce permis n'est délivré qu'aux entreprises qui satisfont aux conditions énoncées à l'annexe 4 de l'Ordonnance sur l’assurance

369. Annoncer un départ d'un responsable d'entreprise

     /prestation/annoncer-un-depart-dun-responsable-dentreprise

     Les entreprises de sécurité communiquent immédiatement aux autorités cantonales compétentes la cessation d'activité d'un responsable d'entreprise. Gratuit Cessation d'activité du responsable d'entrepr

370. Demander l'acquisition de l'arme de service

     /prestation/demander-lacquisition-de-larme-de-service

     Vous avez rempli votre obligation de servir et avez été convoqué pour la journée de libération. Vous souhaitez conserver votre arme de service. Vous pouvez faire la demande d'acquisition de l'arme de