Plan d'affectation cantonal n°351 Pôle pénitentiaire du Nord vaudois - PAC PPNV
Pour permettre la réalisation des bâtiments et aménagements envisagés dans le cadre du projet d’extension du pôle pénitentiaire du Nord vaudois, il est nécessaire de revoir l’affectation du site. Les Directions générales du territoire et du logement (DGTL) et des immeubles et du patrimoine (DGIP), en collaboration avec le Service pénitentiaire de l’Etat de Vaud (SPEN) et la commune d’Orbe, ont ainsi élaboré le Plan d’affectation cantonal n°351 Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PAC PPNV). Ce projet de planification définit notamment les règles d’usage du sol et de constructions sur le site concerné.
Mise à l'enquête publique
Le PAC PPNV a été mis à l’enquête publique du samedi 3 juin au dimanche 2 juillet 2023 inclus. La mise à l’enquête comprenait également la décadastration de domaines publics communaux, deux défrichements compensés, ainsi que l’abrogation du plan d’extension cantonal n°121 "Canal d'entreroches".
Séance d'information publique
Le PAC PPNV et les projets liés ont été présentés à la population le mardi 6 juin 2023 au Casino à Orbe.