Plan d'affectation cantonal valant permis de construire n.368 "La Vernette"
Pour répondre aux besoins d’élimination des déchets sur le territoire cantonal, le Département des institutions, du territoire et du sport a soumis à l’enquête publique le projet de plan d’affectation cantonal valant permis de construire n°368 «La Vernette», du 18 septembre au 20 octobre 2021, en vue de la construction d’une nouvelle décharge sur les commune d'Oulens-sur-Echallens et de Daillens.
Les services cantonaux concernés ont traité les remarques et oppositions récoltées pendant la mise à l'enquête.
Décision d’approbation du plan et décision finale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement
Conformément aux dispositions de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 20 OEIE) et du règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) soumet à la consultation publique la décision finale du 29 septembre 2022 et le rapport d’impact sur l’environnement du 11 juin 2021 concernant le Plan d'affectation cantonal valant permis de construire n°368 (PACvPC N°368) sis sur les communes de Daillens et d’Oulens-sous-Echallens. Le PACvPC n° 368 «La Vernette» y afférent accompagne le dossier.
Les pièces sont déposées au greffe des communes de Daillens (Rue Jean Villard-Gilles, 1306 Daillens), d’Oulens-sous-Echallens (Rue du Centre 24, 1040 Oulens-sous-Echallens), à la Direction des ressources et du patrimoine naturels (DGE-DIRNA, Avenue Valmont 30B, 1014 Lausanne) ainsi qu'auprès de la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne), du 1er octobre au 1er novembre 2022 inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Elles sont aussi disponibles ci-dessous.