Aménagement du territoire
Dans ce thème
- L'aménagement du territoire dans le canton
- Plan directeur cantonal
- Plan d'affectation cantonal
- Plan directeur communal, intercommunal ou régional
- Plan d'affectation communal (procédure, fiches d'application)
- Projets d'agglomération
- Système de gestion des zones d'activités
- Constructions et installations hors de la zone à bâtir
- Protéger les surfaces d'assolement (SDA)
- Dimensionner les zones à bâtir d'habitation et mixtes
- Outils pour aménager le territoire (guides, guichets cartographiques, etc.)
- Taxe sur la plus-value foncière
- Indemnisation en cas d'expropriation
- Projet-pilote MétamorpHouse