Plans d'affectation cantonaux mis à l'enquête publique
Enquête en cours du 15 juin au 15 juillet 2024 inclusivement
Plan d'affectation cantonal valant permis de construire n° 354 "Grand Verney 3"
Extension de la décharge de type B
Plan d'affectation cantonal (pdf, 163 Ko)
Règlement du plan d'affectation cantonal (pdf, 201 Ko)
Rapport 47 OAT et rapport d'impact sur l'environnement (pdf, 47 Mo)
Mémoire technique (pdf, 44 Mo)
Plan dressé pour la commune (pdf, 3.13 Mo)
Plan dressé pour le canton (pdf, 9.44 Mo)
Enquêtes terminées
Modification du plan d'affectation cantonal n°337 "En Tiverney"
- Plan d'affectation cantonal modifié
- Règlement du PAC
- Rapport 47 OAT et rapport d'impact sur l'environnement
Plan d'affectation cantonal "Les Vaux-Sereco"
- Plan d'affectation cantonal n° 318 modifié (Les Vaux-Sereco)
- Règlement du PAC
- Rapport d'aménagement selon l'article 47 OAT et rapport d'impact sur l'environnement
Plan d'affectation cantonal "Colliare"
- Plan d'affectation cantonal N°301
- Règlement du PAC N°301
- Rapport d'aménagement 47 OAT et notice d'impact
- Plan de constatation de la nature forestière
- Plan de modification de l'assiette du domaine publique DP 43
Plan d'affectation cantonal Lavaux
Informations sur la page web du PAC Lavaux
Plans d'extension cantonaux 203-204 (Villarzel)
Plan d'affectation cantonal de la Venoge (PAC N°284)
- Plan synoptique avec modifications - Plan synoptique final
- Règlement
- Rapport selon l'article 47 de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire
- Présentation
- Communiqué de presse