Non, ce n’est pas nécessaire. Dans tous les cas : si l’arme n’a pas été acquise au moyen d’un permis délivré par le Canton de Vaud, l’annoncer au Bureau des armes avant le 15 août 2022. Au besoin, le Bureau des armes délivre, sur demande, une attestation à cet effet.
Il suffit de se présenter chez le commerçant avec le document prouvant que l’arme a été acquise légalement avant le 15 août 2019.
Il suffit de se présenter chez le commerçant avec le document prouvant que l’arme a été acquise légalement avant le 15 août 2019.
Quiconque acquière un chargeur de grande capacité doit présenter, pour l'arme à feu correspondante, une autorisation cantonale exceptionnelle ou une confirmation de possession.
Le détenteur d'armes à feu d'ordonnance reprises en propriété directement à partir des stocks de l'administration militaire doit apporter la preuve de l'acquisition de l'arme en présentant l'inscription dans le livret de service.
Dans tous les cas : si l’arme n’a pas été acquise au moyen d’un permis délivré par le Canton de Vaud, l’annoncer au Bureau des armes avant le 15 août 2022. Au besoin, le Bureau des armes délivre, sur demande, une attestation à cet effet.
Une tierce personne non autorisée ne doit pas avoir accès à ces armes, en particulier aux magasins de grande capacité.
Si un collectionneur souhaite acquérir :
- une arme à feu automatique transformée en arme à feu semi-automatique ou un élément essentiel (à l’exception des armes d’ordonnance reprises en propriété directement à partir des stocks de l’administration militaire par leur détenteur et des éléments essentiels pour maintenir le fonctionnement de ces armes),
- un fusil semi-automatique à percussion centrale ou un pistolet à percussion centrale avec un chargeur de grande capacité (>10 coups pour les fusils et >20 coups pour les pistolets),
- une arme à feu à épauler semi-automatique pouvant être raccourcie à moins de 60 cm à l’aide de sa crosse pliable ou télescopique, ou sans autre moyen, sans qu’elle perde sa fonctionnalité,
Il doit fournir une liste détaillée et à jour des armes en sa possession ainsi qu’un dossier démontrant que ses armes sont conservées de manière suffisamment sécurisée.
En outre, les conditions usuelles du permis d’acquisition d’armes ordinaire doivent être remplies.
Pour une autre arme, ou une arme d’ordonnance suisse reprise en propriété directement par son détenteur, utilisez la procédure du permis d’acquisition ordinaire.
Si un tireur sportif souhaite acquérir :
- une arme à feu automatique transformée en arme à feu semi-automatique ou un élément essentiel (à l’exception des armes d’ordonnance reprises en propriété directement à partir des stocks de l’administration militaire par leur détenteur et des éléments essentiels pour maintenir le fonctionnement de ces armes),
- un fusil semi-automatique à percussion centrale ou un pistolet à percussion centrale avec un chargeur de grande capacité (>10 coups pour les fusils et >20 coups pour les pistolets),
il doit cocher sur le formulaire son intention :
o soit l’appartenance à une société de tir,
o soit la preuve de la pratique régulière du tir (5 tirs au cours des 5 ans).
Cette preuve devra être apportée cinq ans puis dix ans après la date d’obtention de l’autorisation.
En outre, les conditions usuelles du permis d’acquisition d’armes ordinaire doivent être remplies avant l’obtention de l’autorisation.
Pour une autre arme, ou une arme d’ordonnance suisse reprise en propriété directement par son détenteur, utilisez la procédure du permis d’acquisition ordinaire.
L’autorisation délivrée pour les tireurs sportifs vaut autorisation de tirer avec ces armes.
Il s’agit d'une arme à épauler semi-automatique pouvant être raccourcie à moins de 60cm, à l’aide d’une crosse pliable ou télescopique, sans qu’elle perde sa fonctionnalité.
Au moyen d’une autorisation exceptionnelle pour tireur sportif ou collectionneur.
Attention, l’acquisition d’une arme à épauler semi-automatique, à percussion centrale ou annulaire, pouvant être raccourcie à moins de 60 cm à l’aide d’une crosse pliable ou télescopique, ou sans autre moyen (art 5, alinéa 1, lettre d, LArm), se fait uniquement par une demande d’autorisation pour collectionneur.
Il n’est pas obligatoire de préciser d’emblée les indications relatives aux caractéristiques de l’arme. L’aliénateur est tenu de les inscrire sur le permis au moment de la transaction (aliéner signifie vendre ou transférer à quelqu’un la propriété de quelque chose).
3 armes si elles le sont auprès du même armurier ou autre aliénateur (aliéner signifie vendre ou transférer à quelqu’un la propriété de quelque chose).
Le 1er exemplaire est destiné au vendeur, le 2e exemplaire est pour l'acquéreur. Le 3e exemplaire est à retourner dans les 30 jours au Bureau des armes par le vendeur, une fois la transaction effectuée, en précisant quels objets ont été acquis.
Vous devez obtenir une autorisation d’introduction, qui est soumise à l’obtention préalable d’un permis d’acquisition d’armes cantonal.
Seules les armes soumises à autorisation exceptionnelle doivent être annoncées au nouveau canton de domicile. Pour les autres armes, il n’y a pas d’obligation, mais il est vivement recommandé de le faire.
Cette annonce peut se faire par lettre ou par courriel, en produisant en annexe les copies des contrats/quittances/factures pouvant justifier la propriété des armes, ou en établissant un inventaire.
Chacun a la possibilité d’annoncer en tout temps à la police les armes dont il se trouve en possession, au moyen du formulaire ad hoc.
Les postes de Gendarmerie reprennent, en tout temps et gratuitement, les armes trouvées. Il en est de même pour la munition. Au besoin, appeler le 117 pour faire récupérer l’arme.
Les ratés (obus, munitions de gros calibre), les explosifs et le matériel pyrotechnique (par ex. feux d’artifices) doivent être laissés sur place, au besoin leur emplacement marqué, et faire l’objet d’une annonce via le numéro d’appel d’urgence 117.
Les postes de Gendarmerie reprennent, en tout temps et gratuitement, les armes dont vous souhaitez vous débarrasser. Il en est de même pour la munition.
Les ratés (obus, munitions de gros calibre), les explosifs et le matériel pyrotechnique (par ex. feux d’artifices) doivent être laissés sur place, au besoin leur emplacement marqué, et faire l’objet d’une annonce via le numéro d’appel d’urgence 117.
Le Service de la sécurité civile et militaire (SSCM) offre aussi cette possibilité : Communiqué de presse.
Si vous n’êtes pas ressortissant d’un État cité à l’art. 12 al.1 Oarm, veuillez vous référer à l’onglet « Permis d’acquisition d’armes ».
Vous ne pouvez pas entrer en possession d’une arme si vous êtes ressortissant d’un État cité à l’art. 12 al.1 Oarm.
Nous vous conseillons de vous adresser à un armurier ou de les placer dans un coffre en banque, la Police cantonale ne proposant pas ce service.
Il convient d'adresser au Bureau des armes une demande écrite et motivée, indiquant la date et le lieu du dépôt ou de la saisie, et d'y joindre une copie d’une pièce d’identité, un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ainsi que, le cas échéant, toute autre pièce utile comme la copie d’une ordonnance pénale.
Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Les livrets pour étrangers ne sont pas reconnus comme tels, tout comme le permis de conduire.
Veuillez utiliser le contrat sur lequel figurent toutes les informations nécessaires (art. 11 LArm).
