Financement d'un centre d'accueil temporaire (CAT)

Rapports de travail

GT1: Positionnement et mission des accueils temporaires de demain?

GT2: Quelles prestations? Par qui et avec quel taux d'encadrement?

NB: Le minutage de la rubrique "Soutien et info aux proches aidants" du module de prise en charge a été révisé à la hausse dès 2025, se référer aux informations des rubriques Dotation en personnel et Sources de financement (tabelles de tarifs). Les annexes de la Directive CAT sont maintenues à jour.

GT3: Financement des ces structures et prestations

NB: Les montants en francs indiqués aux annexes 4c et 5 (en référence avec l'année 2012) sont obsolètes compte tenu des indexations salariales et de la révision du minutage de la rubrique "Soutien et Info aux proches aidants" qui compose le module de prise en charge CAT, se référer aux informations des rubriques Dotation en personnel et Sources de financement (tabelles de tarifs). Les annexes de la Directive CAT sont maintenues à jour.

GT4 : Mise en oeuvre du modèle CAT

NB: Donnant suite à ce dernier rapport, les thématiques du financement des nuits (dès 2014, "Prestation N") ainsi que des Transports CAT (révision du subventionnement dès 2017) ont été adressées. Les rubriques CAT de la formule de reporting à la DGCS ont changé, la présentation attendue pour les recettes est désormais dans les comptes de l'exploitation (comptes 67xxx conformément à la Directive comptable et au plan comptable de référence "PCR").

Tous ces rapports ont mené à la rédaction de la Directive CAT du 01.01.2016 ainsi que ses annexes qui sont maintenues à jour annuellement.

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