Financement CAT: relevé d'activité
Le relevé d'activité d'un centre d'accueil temporaire (CAT) est un rapport élaboré sur le modèle de la feuille de calcul des EPT nécessaires. Il en reprend toutes les formules. Ce rapport se remplit des prestations qui nous sont facturées.
L'initiative de produire un relevé a été présentée le 13 mars 2013 lors d'un forum CAT organisé par l'AVDEMS à Bussigny. Voici les points essentiels:
- les données sont celles contenues dans vos factures (fichiers au format .csv reçus).
- le relevé d'activité est un rapport établi "à bien plaire", nous ne garantissons pas sa pérennité. Veuillez vous doter de vos propres outils.
- comme toute publication statistique, il présente des avantages et des limites. Il s'agit avant tout d'un outil pour avoir une vue d'ensemble rapide, d'un outil d'aide à la décision et à l'échange entre partenaires de l'accueil temporaire.
Périodicité
Le relevé d'activité CAT couvre progressivement une année d'exploitation du CAT (janvier à mars, janvier à juin, janvier à septembre, janvier à décembre).
Nous visons à éditer ce rapport dans les 45 jours après la fin de chaque trimestre. Il s'agit d'un instantané de la base de données à une date précisée sur le relevé. Le nombre de mois facturés à la Direction générale de la cohésion sociale est indiqué sur le relevé.
Pour les relevés portant sur l'année entière, nous privilégions d'attendre de recevoir les factures des prestations de l'année qui précède (les factures attendues, pour tous les CAT) avant de lancer l'envoi général.
L'envoi s'effectue donc par principe le même jour pour tous les CAT. Sauf circonstances exceptionnelles, un relevé d'activité CAT n'est pas réédité par la Direction générale de la cohésion sociale.
Nous vous remercions de faire bon accueil à cette publication régulière et pour votre collaboration en faveur de l'accueil temporaire.
Diffusion
Durant l'année 2012 et 2013, ce document parvenait chaque trimestre aux directions et responsables de CAT. Dès 2014, le personnel de facturation, comptable ainsi que les fiduciaires concernées sont ajoutées à nos destinataires. Près de 300 professionnels de l'accueil temporaire reçoivent cette publication personnalisée par CAT.
Il s'agit d'un outil d’information pour la Direction générale de la cohésion sociale et la CIVESS qui reçoit sous forme synthétique certaines informations qui figurent par ailleurs sur votre relevé. Il s'agit par exemple de la dotation financée en EPT car la Directive CAT, art. 12, indique que 80% de cette dotation par niveau de qualification est exigée (pour plus de détails se reporter à la Directive CAT).
Calcul des EPT nécessaires
Télécharger la feuille de calcul des EPT nécessaires ici: dotation en personnel