Sources de financement

Financement CAT (modules socio-culturels/repas/transport)

Les centres d'accueil temporaire (CAT) fournissent des prestations ciblées sur le profil des usagers avec un encadrement adapté. Les prestations se composent d'un ou plusieurs modules de prise en charge et/ou d'un ou plusieurs repas, de transports. Elles sont codifiées (par ex. R1, M1, T2, N).

Les tabelles de tarifs découlent du modèle.Elles détaillent, d'une part, les subventions de l'Etat, et d'autre part, les montants mis à charge des usagers et/ou PC-RFM (c'est à dire le remboursement des frais de maladie (RFM) par les prestations complémentaires AVS/AI (PC)).

Tarifs 2024

Note: Pour l'année 2024, le coût relatif aux deux indexations salariales successives (celle de 2023 puis celle de 2024) sont intégralement mises à charge de la subvention (voir explications du courrier du 04.12.2023 dans l'encart en haut de page). Quant aux tarifs des forfaits aux usagers et PC-RFM, ils restent inchangés.

Tarifs 2023

Note: Dans tous les cas, veuillez continuer à appliquer les tarifs 2023 tels qu'ils ont été établis ci-dessus, à savoir qu'ils avaient été publiés dans le prolongement de ceux de l'année 2022 et ceci sans changement. Le coût relatif à l'indexation salariale 2023 (de 1.4%) sera mise à charge de la subvention au moyen de décisions complémentaires par CAT qui vous parviendront durant le premier semestre 2024 (voir explications du courrier du 04.12.2023 dans l'encart en haut de page).

Conformité au modèle

Votre facture est-elle conforme au modèle? Nous vous invitons à consulter:

Allocation pour impotent (API)

Les API des usagers de CAT sont considérées en tant que moyens financiers mobilisés pour régler les forfaits définis par le modèle de Financement CAT (Chapitre 6 "Participation de l'usager" du rapport du GT3 déposé au bas de la page www.vd.ch/fincat, les API constituent l'axe 1 et les PC-RFM (ex-PCG) constituent l'axe 2 qui soutiennent la participation des usagers selon les forfaits définis par la tabelle "Tarifs usagers et PC-RFM" ci-dessus). Autrement dit, les API ne sont pas facturables en sus des forfaits. L'API n'est pas mentionnée en tant que source de financement à l'art. 14 de la Directive CAT.

      Financement des soins CAT

      L'évaluation du besoin de soins d'un usager en CAT fait l'objet d'un formulaire spécifique en format Excel qui peut être obtenu auprès de votre faîtière.

      Pour les prestations de soins en CAT : Liste des tarifs des EMS et CAT en 20AA

      Facturation selon les 12 classes déterminées par l'OPAS. Un formulaire Excel spécifique pour les CAT doit être utilisé, il est maintenu par la faîtière HévivA.

      Dans le tableau cité (lien ci-dessus):

      • La part mise à charge de l'assureur est identique qu'en long ou court séjour (tarifs de l'assurance obligatoire des soins (AOS)).
      • Particularité: L'usager d'un CAT ne doit pas être mis à contribution pour les soins en CAT (le forfait de soins de CHF 23.- n'est pas facturable!). L'usager participe au coût des soins jusqu'à concurrence de la franchise et quote-part (quote part max. CHF 700.-) qui lui est facturée par son assureur.
      • Le financement résiduel de l'Etat pour les CAT est spécifiquement déterminé sur la base de cette particularité visant à limiter la contribution financière des usagers de CAT.

      Financement spécifiques CAT

      Les CAT peuvent demander trois financements spécifiques, merci de se référer à la Directive CAT (lien ci-dessus).

      • Participation au loyer pour les CAT extra-muros (art. 22 Directive CAT + notice complémentaire)
      • Participation à l'équipement pour les CAT extra-muros (art. 23 Directive CAT)
      • Frais de pré-exploitation lors de l'ouverture d'un nouveau CAT (art. 24 Directive CAT)

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