Financement CAT: dotation en personnel
Minutes par module
Un module correspond à une prise en charge d’une durée d’environ 3 à 4 heures incluant diverses actions effectué par le personnel (différentes qualifications). La nature de la prise en charge et le nombre de minutes ont été décrites par des professionnels de l’accueil temporaire.
Dans le modèle de facturation CAT, le module peut être isolé, combiné avec d'autres modules ou/et avec des repas.
Calcul des EPT nécessaires
La feuille de Calcul des EPT nécessaires (version 2024, Annexe 6 de la Directive CAT) permet d'effectuer librement des estimations et simulations prévisionnelles compte tenu d'un certain nombre de prestations hebdomadaires.
Les EPT financés calculés le sont uniquement en lien avec les modules effectués. Au sujet des exigences, veuillez vous référer à l'art. 12 de la Directive CAT.
Certaines structures seront peut-être amenées à renforcer leur équipe, à engager du nouveau personnel et prévoir des formations pour leurs collaborateurs actuels.
Au sujet de l'activité effectivement réalisée par le CAT, un rapport a été développé en prenant pour base la mise en page de cette feuille, il s'agit du "Relevé d'activité CAT".
Remarque importante concernant le financement des soins CAT (non géré par la feuille de calcul des EPT)
Cette feuille de calcul des EPT (ainsi que le relevé d'activité CAT qui en est le prolongement) ne gère pas les prestations de soins des usager-ères de CAT qui sont quant à elles financées par l'assurance obligatoire des soins (AOS) et par le financement résiduel des soins par l'Etat (ce dernier étant modifié de manière à ce que l'usager-ère n'ait pas le "forfait soins de CHF 23.-" à charge mais que sa participation se limite aux forfaits CAT édictés). Le financement des soins aux usagers de CAT est rendu possible par l'existence de diverses conventions et, en matière d'outil d'évaluation, il convient d'utiliser la dernière version en vigueur du formulaire Excel d'évaluation des soins en CAT selon l'OPAS maintenu par HévivA (pour le compte de toutes les faîtières). Le financement des soins est donc un "processus et une enveloppe financière disticte" dédiée à l'engagement de personnel de soins (des EPT supplémentaires!) rattaché au CAT, une enveloppe pour laquelle la conversion en EPT financés/exigés ne s'est pas concrétisée (étant donné les outils actuels).