Financement CAT: transports
Subvention transport centre d'accueil temporaire (CAT)
La thématique des transports et de leur financement a été traitée par un groupe de travail spécifique (GT Transport CAT). Un nouveau modèle de subvention des transports a été mis en oeuvre en 2017. Le nouveau modèle subventionne le temps de transport d'un véhicule en définissant six classes de temps de circulation. Pour un mois considéré, les journées de circulation du véhicule se répartissent simplement dans l'une des six classes précitées. Quant à la facturation des forfaits aux usagers (les forfaits T1, T2), elle reste inchangée. Veuillez prendre connaissance des courriers ci-dessous:
Lettre d'information de la Direction générale de la cohésion sociale (30 novembre 2016)
Notice d'information du GT Transport CAT (30 novembre 2016)
Remarque: Les montants des forfaits usagers/PCR-RFM et des subventions CAT en vigueur figurent sur la page des sources de financement (tabelles de tarif)
Entités exploitant plusieurs CAT
Pour les entités exploitant plusieurs CAT, veuillez éviter de déclarer plus d'une fois les journées de circulation (d'un même véhicule ou d'un même fournisseur externe).
- Un véhicule ne doit exister qu'une seule fois dans votre logiciel de gestion et ses journées de circulation se répartissent du fait de leur durée respective dans les six classes de temps définies pour le mois considéré. Autrement dit, il convient rattacher un véhicule qu'à un seul CAT (à choix) quand bien même celui-ci en dessert plusieurs.
- En relation avec les transports réalisés par les fournisseurs externes (hors bénévolat) et à savoir qu'il n'y a pas d'obligation de renseigner les numéros de plaque des véhicules dans ce cas, les quantités doivent se regrouper sous un seul CAT (à choix) sur le même principe.
Tout autre fonctionnement (dédoublement de véhicule ou dédoublement du fournisseur externe pour le placer sous chaque CAT concerné) aboutit à des aberrations dans l'application du modèle de subventionnement édicté par le GT Transport CAT. Il s'agit de la seule pratique conforme car c'est celle qui permet d'assurer la cohérence de la demande de subventionnement qui s'établit au niveau du véhicule lui-même (respectivement au niveau du fournisseur externe lui-même). Ceci limite grandement le risque d'incohérence ainsi que le risque de double facturation.
Cela découle de la notice de mise en oeuvre technique qui avait été transmise aux fournisseurs de logiciels de gestion le 20.09.2016 (peut-être obtenue sur demande à l'adresse fincat(at)vd.ch). Pour rappel, la DGCS procède à ses propres contrôles et peut être amenée à demander des extournes en cas d’erreur de facturation ou double facturation, comme c’est le cas pour les enregistrements portant sur les prestations par usagers.
Bureaux TMR
L’AVASAD dispose de cinq Bureaux de coordination des transports pour les personnes à mobilité réduite (Bureaux TMR), avec qui il est possible de collaborer pour organiser des transports CAT.
Recours au bénévolat ou transports financés/subventionnés par d'autres collectivités
Veuillez vous référer à la notice d'information du GT Transport ci-dessus, le subventionnement Transport CAT est exclu.
Veuillez consulter l'ensemble de pages dédiées maintenues par le Pôle prévention et solidarités (PPS) de la Direction de l'insertion et des solidarité (DIRIS): www.vd.ch/benevolat