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  1. Consultation fédérale : modification de la loi sur le logement

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/f863cde0-47ca-4712-b6eb-b67336d9e6dc

    Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale sur la modification de la loi sur le logement (LOG), visant à donner un ancrage juridique au nouveau modèle de loyer basé sur les coûts et à revo

  2. Séance du Grand Conseil du mercredi 18 décembre 2024

    /gc/seances-du-grand-conseil/detail-seance/seance-gc/1026873

    Horaire de la séance : 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00. Les points 25 et suivants seront traités dès 14h00.

  3. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Morandi et consorts - Morges – Perroy : Tout le monde n’a pas vu le bout du tunnel. (24_INT_29).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/16205f08-6590-42f4-9608-37970ce73abe/meeting/1026873

  4. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG-POP - Les jets privés polluent notre climat : que peut faire l'État de Vaud? (23_INT_94).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/987845a7-76ed-4db5-85c2-e2ad40efe1c9/meeting/1026873

  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts - Transports publics du Jorat repris par CarPostal : quel bilan ? (24_INT_63).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5a7be0a8-5281-41be-8133-8dfd6595f252/meeting/1026873

  6. Pétition Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d74a9f98-8ce9-449d-8205-e96f0f7de9cb/meeting/1026873

  7. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8732b377-2d43-4426-b89f-f86a03af0d02/meeting/1026873

  8. Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/110806af-242e-45ad-9515-902084a22ff0/meeting/1026873

    Les personnes à mobilité réduite n’ont souvent pas d’autre choix que d’utiliser une voiture pour se déplacer. Elles ne doivent pas faire les frais de la politique de lutte contre le transport individu

  9. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Voiture stationnée sur le territoire vaudois avec plaques extra-cantonales: Sommes-nous face à une infraction à l'impôt sur les véhicules, voire plus ? (19_INT_389).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7bdbcb93-af58-4c77-b523-cfc7aa7cf61c/meeting/1026873

  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Exercice du droit de préemption : un droit de référendum n’est-il pas prévu ? (22_INT_145).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/57bf4e31-f109-4297-b7d2-76be4bb7c6f7/meeting/1026873