Séance du 29 mai 2012
Ordre du jour
Séance de 09h30 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Séance d'information reconstruction du parlement à 12h15 à la buvette.
Attention : les points 3 à 6 seront traités dès 14h.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_INT_588) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Futur parlement cantonal : le Conseil d'Etat entend-il passer comme chat sur braises sur un toit gris souris ? DINF. Décision: TRAITE
4. (471) Exposé des motifs et projet de décrets
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 47'060'000.- pour financer les rénovations et les transformations urgentes dans le bâtiment hospitalier axées sur le renforcement de l'hygiène hospitalière, les besoins d'isolement grâce à un secteur d'hospitalisation individualisée, la transformation des soins continus et la mise en conformité technique des soins intensifs
et
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'450'000.- au crédit d'investissement pour les travaux de restructuration du Centre des brûlés au Service de médecine adulte au niveau 05 du bâtiment hospitalier du CHUV (EMPD
n° 75 de mai 2008) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat)
5. (GC 192) Rapport 2010-2011 de la commission interparlementaire de contrôle sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais. GC. Rapporteur de la commission:Vuillemin P. Décision: OA
6. (460) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'Etablissement intercantonal Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 220.125 millions contracté pour financer la construction du site de soins aigus de Rennaz et la transformation en Centres de traitement et de réadaptation, antennes médico-chirurgicales et centres de dialyse des bâtiments hospitaliers de Monthey et du Samaritain à Vevey, et
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 1.2 million pour financer les études relatives aux aménagements routiers et aux transports publics en relation avec l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Mouquin M. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)
7. (11_INT_639) Interpellation Véronique Hurni - 100 dB vaut-il 100000 habitants ? (pas de développement). Décision: RENV-CE
8. (11_INT_640) Interpellation Susanne Jungclaus Delarze - Position vaudoise concernant l'exploitation de la raffinerie de Collombey (VS) (pas de développement). Décision: RENV-CE
9. (11_INT_641) Interpellation Mireille Aubert - Quelles conditions de travail pour les agentEs de détention? (pas de développement). Décision: RENV-CE
10. (11_INT_642) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Fêtes cantonales vaudoises, ouverture des cultures oui mais mélange des vins non. (développement). Décision: RENV-CE
11. (11_POS_302) Postulat Sylvie Progin visant à introduire une systématique et une efficacité dans l'évaluation des politiques publiques (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (GC 194) Expose des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2012-2017
et
Expose des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) (2ème débat). GC. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: OA
13. (441) Exposé des motifs relatif à la révision du Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation ) - Démarche CODEX_2010 volet "Protection del'adulte et de l'enfant"
et
Projet de loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant
et
Projets de lois modifiant
- la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers;
- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers
- la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques
- la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire
- la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique
- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise
- la loi du 24 janvier 1996 d'aide aux personnes recourant à l'aide médico-sociale
- la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs
- la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées
et
Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur les
modifications constitutionnelles liées à la nouvelle terminologie du Code civil suisse en matière de protection de l'adulte et de l'enfant (2ème débat). DINT. Rapporteur de la commission: Haldy J. Décision: OA
14. (464) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'393'200.- destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information et de gestion des analyses, des résultats et des examens du Service de la consommation et des affaires vétérinaires et du Service des eaux, sols et assainissement (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat)
15. (466) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Rochat N. Décision: OA
16. (437) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Cornamusaz et consorts au nom des groupes Alliance du centre, Radical, UDC, Libéral, Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères (1er débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Wyssa C., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M. Décision: RENV-SD
17. (11_POS_274) Postulat Marc-André Bory et consorts demandant la mise à l'étude d'un plan pour la gestion de l'eau durant les périodes de sécheresse. DSE,
DEC. Rapporteur de la commission: Décosterd A. Décision: RENV-T
18. (461) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-T
19. (11_PET_078) Pétition demandant que les assesseurs de la CDAP puissent oeuvrer après 65 ans. DINT. Rapporteur de la commission:Baehler Bech A. Décision: RENV-T
20. (11_INT_580) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Le Service du développement territorial ou un autre service de l'administration cantonale a-t-il autorisé la Ville de Lausanne à aménager une structure d'accueil en
zone agricole ? DINT. Décision: RENV-T
21. (426) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DINT. Rapporteur de la commission: Haury J.-A. Décision: RENV-T
22. (423) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Marendaz et consorts au sujet de la politique de logement. DINT. Rapporteur de la commission: Perrin J. Décision: RENV-T
23. (11_MOT_156) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques. DINT. Rapporteur de la commission:Chollet J.-L. Décision: RENV-T
24. (11_POS_261) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés. DINT. Rapporteur de la commission:Courdesse R. Décision: RENV-T
25. (463) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite et consorts concernant l'informatique et l'information lors des élections fédérales du 23 octobre 2011- derrière le bug de la DSI, le chaos au SECRI
et
Réponse à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Le bug de l'informatique et le bug de l'information. DINT. Rapporteur de la commission: Depoisier A.-M. Décision: RENV-T
26. (446) Exposé des motifs et projet de loi
- sur le registre foncier (LRF)
- modifiant le Code de droit privé judicaire vaudois du 12 janvier 2010 (1er débat).
DFIRE. Rapporteur de la commission: Schilt J.-J. Décision: RENV-T
27. (454) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2010. DFIRE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T
28. (11_PET_079) Pétition contre des estimations fiscales cadastrales. DFIRE. Rapporteur de la commission: Guignard J. Décision: RENV-T
29. (11_PET_080) Pétition contre des estimations fiscales : arrêts du Tribunal administratif. DFIRE. Rapporteur de la commission: Haury J.-A. Décision: RENV-T
30. (11_PET_081) Pétition pour un droit à l'égalité de traitement. DFIRE. Rapporteur de la commission: Guignard J. Décision: RENV-T
31. (11_POS_265) Postulat Philippe Randin et consorts concernant les frais de déplacement en cas de traitement d'une maladie ou accident. DFIRE. Rapporteur de la commission: Poncet G. Décision: RENV-T
32. (GC 183) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la commission des finances - Budget 2012 DFIRE. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil.
Imprimé le jeudi 24 mai 2012