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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de loi sur le registe foncier et modifiant le Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010
Séance du mardi 29 mai 2012, point 26 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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