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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud
Séance du mardi 29 mai 2012, point 21 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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