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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès du Parlement fédérale afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire
Séance du mardi 29 mai 2012, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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