Exposé des motifs et projet de décrets accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'Etablissement intercantonal Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 220.125 millions pour la construction du site de Rennaz
Séance du mardi 29 mai 2012, point 6 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Décret de CHF 220'125'000.- adopté par le Grand Conseil le 29.05.12
Décret de CHF 1'700'000.- adopté par le Grand Conseil le 29.05.12