Séance du 21 février 2012
Ordre du jour
Séance de 09h30 à 17h00 (PDF avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention les points 25 à 34 seront traités dès 14 heures
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_INT_604) Interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise (Développement). Décision : RENV-CE
4. (11_INT_603) Interpellation Jacques-André Haury concernant la responsabilité civile des infirmières et infirmiers engagés au triage des urgences au CHUV (Développement). Décision : RENV-CE
5. (417) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17.11.1975
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Zwahlen et consorts pour la poursuite de l'investigation (10_MOT_122) secrète contre les pédophiles (2ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission: Zwahlen P. Décision : OA
6. (424) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-AlainFavrod et consorts demandant s'il n'est pas temps de se rappeler que le loup est un prédateur. DSE. Rapporteur de la commission: Aellen C. Décision : OA
7. (11_MOT_136) Motion Sandrine Bavaud et consorts demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public. DSE. Rapporteur de la commission:Christen J. Décision : RENV-CE
8. (11_MOT_137) Motion Michèle Gay Vallotton et consorts visant à garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes par le biais d'une commission tripartite. DSE. Rapporteur de la commission:Christen J. Décision : RENV-CE
9. (11_POS_250) Postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004. DSE, DFIRE. Rapporteur de la commission:Christen J. Décision : RENV-CE
10. (11_INT_539) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez - Quand la naïveté, la cupidité, voire la tentative de soustraction fiscale coûte à l'Etat, de quelle marge de manoeuvre celui-ci dispose-t-il pour faire endosser ces frais
au principal intéressé plutôt qu'au contribuable ? DSE. Décision : TRAITE
11. (10_MOT_121) Motion Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman. DSE, DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission: Venizelos V. Décision : RENV-T
12. (10_MOT_123) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac. DSE, DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Nicolet J., Rapporteur de la minorité de la commission: Venizelos V. Décision : RENV-T
13. (11_INT_505) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quelle politique le Conseil d'Etat entend-il demander à ses délégué-e-s au sein des entreprises électriques ? DSE. Décision : RENV-T
14. (11_INT_506) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Financement des partis politiques par les compagnies électriques : les électrons auraient-ils une couleur politique ? DSE. Décision : RENV-T
15. (11_INT_544) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - A chaque jour sa petite dose de Bisphénol A (BPA). DSE. Décision : RENV-T
16. (11_INT_545) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Debluë - Les capacités d'utilisation du bois suisse sont-elles suffisamment exploitées dans notre canton ? DSE. Décision : RENV-T
17. (11_INI_042) Initiative Cesla Amarelle et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une modification de la LHID relative à la déduction fiscale de la contribution d'entretien à enfant majeur
(article 9, al. 2, lettre c LHID). DFIRE. Rapporteur de la commission: Rau M. Décision : RENV-T
18. (11_MOT_134) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers). DFIRE. Rapporteur de la commission:Courdesse R. Décision : RENV-T
19. (400) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne. DFIRE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision : RENV-T
20. (10_INI_036) Initiative législative constitutionnelle Pierre-Yves Rapaz et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 166 et visant la suppression de la Cour des comptes. DFIRE. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision : RENV-T
21. (10_INI_037) Initiative constitutionnelle Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant une modification des principes relatifs au contrôle externe des politiques publiques inscrits à l'article 166 de la Constitution du Canton de Vaud.
DFIRE. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision : RENV-T
22. (10_MOT_109) Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une réforme de la Cour des comptes aux fins d'en améliorer son efficacité. DFIRE. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision : RENV-T
23. (10_POS_192) Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts pour consolider l'ancrage de la Cour des Comptes dans le système de contrôles de l'action publique. DFIRE. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision : RENV-T
24. (10_POS_201) Postulat Maximilien Bernhard et consorts au nom du groupe AdC demandant au Conseil d'Etat de transformer la Cour des comptes en une instance
inter-cantonale. DFIRE. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision : RENV-T
25. (GC 191) Rapport de la Commission de gestion sur les problèmes rencontrés le 23 octobre 2011 lors du dépouillement des élections fédérales - observations.
Rapporteur de la commission: Depoisier A.-M. Décision : TRAITE
26. (11_INT_554) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jacques Ansermet au nom de la Commission thématique des systèmes d'information - La Direction des systèmes d'information (DSI) est-elle en mesure de gérer les programmes informatiques qui lui sont confiés ? DINF. Décision : TRAITE
27. (386) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS"
et
Projet de loi portant sur la validité de l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) par ladite initiative
et
Projet de décret constatant la validité de l'initiative "Assistance au suicide en EMS" et ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur cette initiative et sur le contre-projet du Grand Conseil (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Roulet C., Rapporteur de la minorité de la commission Bernhard M. Décision : OA+M
28. (11_POS_233) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s: élever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion. DSAS, DEC Rapporteur de la majorité de la commission: Chatelain A., Rapporteur de la minorité de la commission: Sordet J.-M. Décision : RENV-CE
29. (297) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Poncet G., Rapporteur de la minorité de la commission: Truffer J.-J. Décision : REF
30. (297_compl) Rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Poncet G., Rapporteur de la minorité de la commission: Truffer J.-J. Décision : REF
31. (401) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture afin d'assurer l'exploitation d'un haras national par
la Confédération
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative AlietteRey-Marion et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) en précisant que la Confédération "exploite" un haras - en lieu et place de "peut exploiter" - pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval (10_INI_035) (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision : RENV-T
32. (11_POS_255) Postulat Christa Calpini - Un jeune bien formé mérite d'être aidé pour trouver son premier emploi. DEC, DFJC. Rapporteur de la commission: Schilt J.-J. Décision : RENV-T
33. (11_INT_537) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - La Commission Foncière Rurale fait-elle son travail en toute connaissance de cause ?
DEC. Décision : RENV-T
34. (11_INT_542) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DEC. Décision : RENV-T
35. (GC_194) Déclaration Nicolas Rochat et consorts au nom des groupe VER, SOC et AGT (exonérations fiscales) Décision : TRAITE
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 16 février 2012