Exposé des motifs et projet de décret - Dépôt d'une initiative invitant l'Assemblée fédérale à modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture afin d'assurer l'exploitation d'un haras national par la Confédération
Séance du mardi 21 février 2012, point 31 de l'ordre du jour