Motion Jean-Michel Favez - Modifier la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman
Séance du mardi 21 février 2012, point 11 de l'ordre du jour
Rapport de la majorité de la commission
Rapport de la minorité de la commission