Séance du Grand Conseil du mardi 5 décembre 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_182) Interpellation Eliane Desarzens - L'habit ne fait-il plus le moine ?. Auteur : Eliane Desarzens

2.2. (23_INT_183) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme nos fruits !. Auteur : Alberto Mocchi

2.3. (23_INT_184) Interpellation Anna Perret et consorts au nom Les Verts - Lait Lactalis et lentilles de Chine : compatible avec la stratégie de promotion des produits locaux et de saison dans la restauration collective vaudoise ?. Auteur : Anna Perret

2.4. (23_MOT_32) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres. Auteur : Claude Nicole Grin, Rapporteur(s) de commission: Philippe Miauton

2.5. (23_MOT_33) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt!. Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Julien Eggenberger

2.6. (23_QUE_58) Simple question Nicola Di Giulio et consorts - Quel délai est admissible pour une correction du calcul manifestement erroné d’une rente AVS ?. Auteur : Nicola Di Giulio

2.7. (23_HQU_110) Question orale Carole Schelker au nom du PLR - Quelle place pour les installations de traitements de déchets minéraux dans les SGZA?. Auteur : Carole Schelker

2.8. (23_HQU_111) Question orale Josephine Byrne Garelli au nom PLR - A quand une nouveau rapport sur la politique de santé publique?. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.9. (23_HQU_112) Question orale Graziella Schaller - Le Conseil d'État dispose-t-il d'informations scientifiques sur l'influence positive et négative de la présence du loup sur la biodiversité et sur l'état des forêts dans le Canton de Vaud ?. Auteur : Graziella Schaller

2.10. (23_HQU_113) Question orale Sébastien Humbert - Influence de la structure des troupeaux sur les attaques de loup?. Auteur : Sébastien Humbert

2.11. (23_HQU_114) Question orale Chantal Weidmann Yenny au nom PLR - Une vaccination COVID-19 sans les pharmacies?. Auteur : Chantal Weidmann Yenny

2.12. (23_HQU_115) Question orale Graziella Schaller au nom Vert'libéraux - Le canton est-il prêt à prendre à sa charge la vaccination COVID en pharmacie?. Auteur : Graziella Schaller

2.13. (23_HQU_116) Question orale Martine Gerber au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Se former pour cohabiter avec les grands prédateurs. Auteur : Martine Gerber

2.14. (23_HQU_117) Question orale Anna Perret au nom Les Verts - Personne ne devrait être forcé de dormir dehors dans le canton de Vaud. Auteur : Anna Perret

2.15. (23_HQU_118) Question orale Alberto Mocchi - Des phéromones plutôt que du plomb ?. Auteur : Alberto Mocchi

2.16. (23_HQU_119) Question orale Carole Schelker - Quelle solution équilibrée pour assurer la sécurité sanitaire sur les fêtes et manifestations vaudoises ?. Auteur : Carole Schelker

2.17. (23_HQU_120) Question orale Martine Gerber au nom Les Vert.e.s vaudois.es - Représentativité de la diversité des opinions du monde paysan *. Auteur : Martine Gerber

2.18. (23_HQU_121) Question orale Aliette Rey-Marion au nom Comité du groupe agricole des députés - Agripôle, où en sommes nous?. Auteur : Aliette Rey-Marion

2.19. (23_HQU_122) Question orale Denis Corboz - Baisse de moyens pour la protection des troupeaux. Auteur : Denis Corboz

2.20. (23_HQU_123) Question orale Yolanda Müller Chabloz - Quel soutien cantonal pour la mise en conformité des arrêts de bus à la LHand ?. Auteur : Yolanda Müller Chabloz

2.21. (23_HQU_124) Question orale Romain Pilloud au nom du groupe socialiste - JO 2038 - Est-il vraiment responsable d'y participer ?. Auteur : Romain Pilloud

2.22. (23_HQU_125) Question orale Mathilde Marendaz - Protection des troupeaux : quel soutien matériel et financier le Conseil d’Etat a-t-il délivré aux éleveurs et éleveuses ces deux dernières années, pour prévenir les dommages dus aux loups ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.23. (23_HQU_126) Question orale Elodie Lopez - Représentations dans le groupe de travail grands carnivores vaudois: quels critères ?. Auteur : Elodie Lopez

2.24. (23_HQU_127) Question orale Mathilde Marendaz - Plateau de la Birette (Colline du Mormont) : quelles conditions pour les fouilles archéologiques ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.25. (23_HQU_128) Question orale Mathilde Marendaz - Roger Nzoy tué à Morges : le droit à un procès équitable et à une enquête sérieuse. Auteur : Mathilde Marendaz

2.26. (23_HQU_129) Question orale Elodie Lopez au nom du groupe EP - Quel lien entre l'optimisation énergétique du 2M2C et le tourisme 4 saisons ?. Auteur : Elodie Lopez

3. (23_PAR_30) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Michael Demont, Cédric Echenard, Sébastien Kessler et Bernard Nicod. Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Traité-e

4. (23_INT_181) Interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom du groupe vert'libéral - Contradiction 5 : revaloriser la formation professionnelle tout en appliquant une ordonnance qui dévalorise les apprentis. (Développement). Auteur : Jacques-André HauryDécision = Transmise au CE

5. (23_POS_74) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom PSV - Églises - État : même combat ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Michael WyssaDécision = Renvoyé à commission

6. (23_POS_75) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Le gaz hilarant, pas si hilarant que ça… (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé à commission

7. (23_LEG_67) EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'400'000.- pour financer la campagne d’entretien lourd des ouvrages d’art du réseau routier cantonal pour la période 2024-2028 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Adopté par le GC

8. (23_LEG_120) EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Hadrien BuclinDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

9. (22_PET_8) Pétition Unissons-nous pour stopper la discrimination et la violences exercée par le canton de Vaud sur les femmes !. Rapporteur(s) de commission: Jean-Louis RadiceDécision = Renvoyée par manque de temps

10. (22_MOT_38) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer !. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Aliette Rey-Marion, Sébastien PedroliDécision = Renvoyée par manque de temps

11. (23_REP_135) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Droit des locataires - Les RULV peuvent-elles déroger au CO sans autorisation ? (23_INT_90). Décision = Renvoyée par manque de temps

12. (23_REP_54) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom du groupe PLR - Et les logements... On les contruit quand ? (23_INT_28). Décision = Renvoyée par manque de temps

13. (23_POS_80) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 4. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Grégory BovayDécision = Renvoyée par manque de temps

14. (23_REP_148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis? (23_INT_108). Décision = Renvoyée par manque de temps

15. (23_POS_31) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - indemnisation des propriétaires faisant l'objet d'une expropriation ou d'un non-zonage. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (21_LEG_177) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire

et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage (17_MOT_006)

et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nathalie Jaccard et consorts – Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès (18_POS_095) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (RAP_686594) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (23_MOT_4) Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton !. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Elodie LopezDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (22_INI_5) Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes. Auteur : Jerome De Benedictis, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (22_INI_1) Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Grégory DevaudDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (22_POS_23) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection. Auteur : Léonard Studer, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Elodie LopezDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (22_POS_20) Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions!. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (22_REP_146) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Lieux de culte en surnombre – Utilisation des locaux par des tiers – Préservation des objets de culte et autres objets de valeur (22_INT_90). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (23_MOT_2) Motion Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un allègement des plafonnements dans le cadre du Décret d’Application de la Loi sur les Péréquations Intercommunales (DLPIC) encore en vigueur, dans l’attente de la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV). Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Renvoyée par manque de temps

25. (22_MOT_49) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Circé Barbezat-Fuchs et Joëlle Minacci - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (23_POS_81) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

27. (22_MOT_46) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais. Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (22_MOT_17) Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Carole DuboisDécision = Renvoyée par manque de temps

29. (22_REP_164) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?. Auteur : Carole Dubois, Rapporteur(s) de commission: Denis CorbozDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (22_MOT_52) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois. Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps