23_LEG_67 - EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'400'000.- pour financer la campagne d’entretien lourd des ouvrages d’art du réseau routier cantonal pour la période 2024-2028 (1er débat).

Séance du Grand Conseil du mardi 5 décembre 2023, point 7 de l'ordre du jour

Documents

• Rapport de la commission (23_LEG_67) - Pierre-Alain Favrod
• Texte adopté par CE - EMPD campagne OA 2024-2028 - publié

Transcriptions

La commission s’est réunie le 8 juin pour traiter cet exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat 10,4 millions de francs pour financer la campagne d’entretien lourd des ouvrages d’art du réseau routier cantonal pour la période de 2024 à 2028. En préambule, je tiens ici à remercier M. Aeschlimann pour l’excellent travail de prise de notes de la séance. Le canton ne compte pas moins de 4500 murs de soutènement, 750 ponts et estacades qui représentent une valeur à neuf de 1 à 1,5 milliard de francs qu’il faut entretenir comme un patrimoine immobilier.

Et il existe plusieurs façons de procéder à ces entretiens. En premier, le budget de fonctionnement met à disposition environ 3,2 millions de francs, un montant permettant de traiter les petites interventions, mais qui est insuffisant pour maintenir le parc complet. En deuxième, le budget d’investissement lui permet deux options : d’une part, un exposé des motifs concernant un ouvrage unique et, d’autre part, un crédit-cadre qui intègre des investissements concernant plusieurs ouvrages.

Le présent crédit-cadre présente sept objets ainsi qu’un montant pour la préparation du prochain crédit-cadre :

1. le pont de la Chocolatière RC 151, Commune de Bussigny ;

2. la galerie de protection de Vallorbe RC 152 ;

3. le pont sur la Broye RC 601, Commune de Moudon ;

4. le viaduc du Sépey RC 705, Commune d’Ormont-Dessous ;

5. le pont sur la Torneresse RC 705, Commune de Château d’Oex ;

6. l’estacade des Posses RC 715, Commune de Bex ;

7. le pont de la Porte-du-Scex RC 725, Commune de Chessel, financement pour moitié par l’Etat du Valais.

Finalement, la commission vous recommande à l’unanimité d’accepter cet exposé des motifs et projet de décret.

La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.

L’entrée en matière est admise à l'unanimité.

Le projet de décret est adopté en premier débat.

Je demande le deuxième débat immédiat.

Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (105 voix contre 4 et 9 abstentions).

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement avec 3 abstentions.